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646 résultats trouvés pour "Indemnisation"
A suivre aujourd'hui... Sanofi
(AOF) - Sanofi annonce que, dans le cadre d'un différend porté devant un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale, le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation introduite par BI contre Sanofi et confirmé que Sanofi ne sera pas…
Sanofi remporte l’arbitrage lié à Zantac initié par Boehringer Ingelheim
(AOF) - Sanofi annonce que, dans le cadre d'un différend porté devant un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale, le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation introduite par BI contre Sanofi et confirmé que Sanofi ne sera pas…
Erytech: pas de report du vote sur la fusion avec Pherecydes, mais un expert désigné
(AOF) - Le fonds Akkadian annonce qu'il n’a pas obtenu de la Juridiction des référés du Tribunal de commerce de Lyon le report du vote des résolutions relatives à la fusion avec Pherecydes soumises à l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin…
L’Unédic prévoit un recul de son endettement à 42,3 milliards d'euros fin 2025
(AOF) - L’Unédic anticipe des soldes positifs sur la période 2023-2025, selon ses nouvelles prévisions. Ils s’élèveraient à 4,4 milliards d’euros en 2023, 5,4 milliards d’euros en 2024 et 8,7 milliards d’euros en 2025. Le nombre de chômeurs…
Contentieux environnementaux
Premium Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour…
Abonnés Déclaration de succession dans les 6 mois du décès
L’article 641 du CGI impose aux héritiers, sans distinction, de déposer la déclaration de succession dans les six mois du décès survenu en France et de procéder au paiement des droits correspondants, ce qui est le préalable à son enregistrement, sous…
Entreprises
Premium Droit européen : jusqu’où ira le devoir de vigilance ?
Inspirée par une loi française, la directive européenne sur le devoir de vigilance, encore en cours de négociation, risque de concerner un grand nombre d’entreprises. Au-dessus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, elles seront contraintes de…
Abonnés Projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 : de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les acteurs du numérique
La cybersécurité est de nouveau au cœur des préoccupations du législateur et du gouvernement.
Abonnés Le bail commercial et l’environnement ou l’environnement du bail commercial : question d’agilité
L’article L. 100-4 du Code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. La réduction de la consommation énergétique passe par une dynamique économique nécessaire et a pour…
Tendance
Premium Risque client : vers un retour à la normale ?
La remontée du volume des défaillances d’entreprises, amorcée en 2022 et qui se confirme en ce début d’année, profite aux professionnels de la gestion du poste client. La plupart enregistrent ces derniers mois une croissance de leur activité portée…
