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1100 résultats trouvés pour "Prélèvement"
Abonnés Une extension bienvenue du régime de participation exemption italien aux sociétés françaises cédant les titres d’une filiale italienne
Une société française qui cède les titres d’une filiale italienne peut, sous réserve du respect de certaines conditions et aux termes d’une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2024, être exonérée d’impôt sur les sociétés en…
Abonnés Pas de requalification des gains de management package en cas d’apport-cession ?
La cour administrative d’appel de Paris a jugé que des gains de management package ne pouvaient être requalifiés en salaires en dehors de la procédure d’abus de droit dans une situation où les titres ratchet ont fait l’objet d’une opération…
Abonnés Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : des solutions favorables
Dans deux décisions, le Conseil d’Etat a annulé des commentaires administratifs relatifs aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Premium Révision du règlement SEPA : quels impacts ?
Présentée par la Commission européenne en septembre 2020, la stratégie européenne en matière de paiements de détail ambitionne de développer les solutions de paiement dématérialisées et instantanées. D’où le souhait de généraliser le paiement…
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
La Lettre Gestion des groupes internationaux
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
Alors même que plusieurs Etats, à l’instar de la France par la loi de finances pour 20241, ont adopté en 2023 le Modèle de Règles GloBE pour une application en 2024 (1) le Cadre inclusif OCDE/G20 peaufine encore sa copie. Ainsi, en 2023, trois jeux…
fiscal
Abonnés Retenue à la source : le domicile n’est pas la résidence
Le Conseil d’Etat affirme dans cette décision Axa que la retenue à la source de l’article 182 A du CGI assise sur la condition de domicile fiscal hors de France doit s’entendre au sens du droit interne, sans égard pour la résidence au sens d’une…
L'analyse fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat restreint le champ d’application de la retenue à la source spécifique sur les salaires des non-résidents
Les salaires perçus à raison d’une activité professionnelle exercée sur le territoire national par des salariés domiciliés hors de France sont passibles d’une retenue à la source spécifique, visée à l’article 182 A du CGI et effectuée par…
Dossier
Abonnés Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la rémunération du dirigeant, exonération d’IFI et pacte Dutreil, à l’articulation délicate, dont ces développements se veulent être une synthèse.
Tendance
Premium Valeurs bancaires européennes : une sous-valorisation excessive
Recapitalisées au-delà du nécessaire, les banques européennes semblent en avoir terminé avec les contraintes réglementaires. La hausse des taux leur a parallèlement permis de renouer avec des marges nettes d’intérêt. Désormais en mesure de délivrer à…
