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403 résultats trouvés pour "Procès"
Abonnés Avoir recours à une entreprise d’intérim indélicate peut entraîner le paiement solidaire des impôts et pénalités dus par la société d’intérim
Les fiscalistes l’oublient souvent mais le Code du travail prévoit que lorsqu’une société recourt aux services d’un prestataire, elle doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et périodiquement jusqu’à la fin de son exécution, que son…
3M : une décision de justice défavorable dans l'affaire des bouchons d'oreille
(AOF) - 3M est attendu en légère baisse à Wall Street. Un juge fédéral a ordonné à son PDG, Michael Roman, d'assister à une médiation visant à résoudre près de 260 000 actions en justice alléguant que les bouchons d'oreille à usage militaires de 3M…
INTERVIEW - Philippe Durand, associé avocat fiscaliste chez PwC Société d’Avocats
Premium « La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants »
« La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants » Le gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale, en accentuant entre autres les contrôles sur les entreprises. Pour ce faire, Bercy annonce une…
Analyse clôture AOF Wall Street - Des marchés proches de l'équilibre après le livre beige de la Fed
(AOF) - Les marchés américains ont quasiment clôturé tous proches de l'équilibre après la publication du Livre beige de la Fed. Selon Wells Fargo, ce rapport note que la crise bancaire de mars a pesé sur l'activité financière, en particulier dans les…
Analyse mi-séance AOF Wall Street - Des marchés en recul, le livre beige de la Fed attendu ce soir
(AOF) - Les marchés américains sont orientés en baisse. La prudence et l'aversion au risque sont les maîtres-mots de la séance faisant écho aux Bourses européennes. Côté valeurs, Netflix est sanctionné après la publication de ses résultats…
Analyse AOF pré-ouverture Wall Street - Baisse attendue et prudence, le cocktail du jour
(AOF) - Les marchés actions américains sont attendus en baisse à l'ouverture dans le sillage des Bourses européennes. La prudence et l'aversion pour le risque vont donner la tonalité de cette nouvelle séance. Les investisseurs ont toujours le regard…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street - Mercredi 19 avril 2023
(AOF) - Abbot Abbott est attendu en hausse à Wall Street après avoir publié un bénéfice net par action dilué ajusté de 1,03 dollar pour le premier trimestre 2023, supérieur aux attentes: son objectif de bénéfice par action dilué ajusté reste…
Fox News : un terrain d'entente trouvé avec Dominion dans l'affaire des fraudes électorales
(AOF) - La chaîne américaine Fox News, à laquelle il était reproché d'avoir soutenu de fausses affirmations de Donald Trump sur des fraudes électorales lors du scrutin présidentiel de 2020, a trouvé un accord de dernière minute avec l'entreprise qui…
Abonnés De l’art subtil des actes extrastatutaires : compléter sans déroger (Cass. com., 12 octobre 2022, n° 21-15.382)
Il est courant que, lors du recrutement d’un dirigeant, celui-ci négocie un minimum de protection contre sa perte d’emploi, notamment lorsque le bénéfice d’un contrat de travail et la protection qu’ils apportent sont vains. Ces conditions…
Abonnés Intelligence et artificielle et droit comparé : sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle par les Etats-Unis, l’Europe et la Chine (partie 2)
L’intelligence artificielle (IA) est considérée par la doctrine (praticiens, universitaires et usagers) comme le levier de la « troisième transformation de l’histoire économique » (Richard Baldwin, 2019). Elle suscite à la fois des espoirs (tech for…
