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676 résultats trouvés pour "Référé"
Abonnés Motivation d’un licenciement disciplinaire et secret médical
Compte tenu de l’obligation de résultat en matière d’hygiène et de sécurité qui pèse sur chaque employeur et plus particulièrement dans le secteur sanitaire et social, les négligences et carences d’un salarié peuvent constituer des fautes graves…
OBLIGATIONS
Premium Un nouveau standard très exigeant pour les green bonds
Aligné sur la taxonomie verte européenne, le futur standard European Green Bonds (EuGB) sera particulièrement contraignant pour les émissions d’obligations « green ». Il ne devrait concerner qu’une petite minorité de ces émissions, mais pourrait…
Edito
Prélèvement de l’article 244 bis B et liberté de circulation des capitaux : le Conseil d’Etat précise les conséquences pratiques du dégrèvement accordé au contribuable non-résident
Par une décision du 21 décembre 20221, le Conseil d’Etat a précisé les conséquences d’une entrave à la liberté de circulation des capitaux au regard des dispositions de l’article 244 bis B du Code général des impôts (« CGI »), dans sa version…
EDITION MARS 2023
Des holdings pures dans l’œil du cyclone
Des holdings pures dans l’œil du cyclone Au gré des décisions de justice prononcées, les holdings sont de plus en plus exposées, tant en France qu’à l’étranger. En effet une série de fronts nuageux, de différentes forces et natures se forment autour…
Abonnés Les « 10 commandements » pour un projet Pilier 2 réussi
On a déjà beaucoup écrit sur Pilier 2, notamment dans ces colonnes, et il y a de bonnes chances que ce thème devienne un marronnier de la fiscalité, en tout cas en 2023 puisque la première année d’application de ce dispositif devrait être 2024 (avec…
Parole d’expert - Fidelity
« Le high yield a de quoi satisfaire tous les profils d’investisseurs »
Après une année 2022 très agitée, le segment du high yield a retrouvé de l’attractivité auprès des investisseurs. Se pose alors la question de l’allocation : tous les marchés du haut rendement se valent-ils ? Sur quels critères se baser dans…
Abonnés Le recouvrement des créances impayées en France en Europe
En cas de créances impayées par des débiteurs situés en France ou en Europe, l’assistance d’un professionnel est recommandée et peut s’avérer indispensable, tant au niveau amiable qu’au niveau judiciaire.
Abonnés La généralisation de la pratique du name and shame : un risque réputationnel pour les entreprises à ne plus négliger
La locution en anglais name and shame (littéralement « nommer et couvrir de honte »), désigne le fait de « déclarer publiquement qu’une personne, un groupe ou une entreprise agit de manière fautive ». Depuis le 1 janvier 2023, les autorités…
Abonnés Mixité et mandataires sociaux : les contours de la mixité évoluent
Les enjeux RSE et, en son sein, la mixité, sont au cœur des sujets de gouvernement d’entreprise. Au cours de ces dernières années, de nombreux dispositifs ont ainsi instauré puis renforcé des obligations de mixité à la charge des entreprises.
Finance durable
Premium Le pilier social gagne enfin en visibilité
Des Gilets jaunes à la crise Covid, l’actualité récente a rappelé l’importance que revêt le facteur social lorsqu’il s’agit d’évaluer les risques et opportunités d’un investissement. Conscients de l’enjeu, les asset managers essaient de mieux prendre…
