Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
2304 résultats trouvés pour "Réforme"
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
En cette année 2024, la fiscalité internationale a continué d’évoluer à un rythme soutenu, toujours influencée par des réformes majeures. Cette nouvelle Lettre des Groupes Internationaux se propose de faire le point sur les grandes tendances…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen présentait, dans le cadre de sa candidature pour sa réélection au poste de président de la Commission…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt 1. Origine et objectif de la règle d’assujettissement à l’impôt Le projet Pilier 2 de l’OCDE1 constitue l’une des évolutions les plus marquantes de…
EY : "49% des investisseurs étrangers auraient réduit leurs projets d'investissement en France"
(AOF) - Face à la situation politique actuelle et aux incertitudes qui en découlent, les questions sur l’attractivité de la France sont nombreuses : les entreprises étrangères ont-elles annulé, réduit ou maintenu leurs plans d’investissement ?…
Abonnés Loi sur l’industrie verte et M&A : opportunités et conformité environnementale
Au cours des dernières années, les entreprises ont vu se multiplier les réglementations environnementales, réformant en profondeur le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dans un article intitulé « Directive CSRD : le big bang…
Trump 2.0 et le monde
Il n’est probablement pas exagéré de penser que la nouvelle présidence de Donald Trump aux Etats-Unis va perturber les équilibres économiques et géopolitiques des années à venir. Et ce même s’il est probable que toutes les promesses ne seront pas…
Abonnés Quelle attractivité à l’international pour les procédures françaises de restructuration de dettes ?
Depuis la dernière réforme d’ampleur du droit français des procédures collectives, intervenue en 2021, les praticiens français du restructuring se surprennent désormais à manier les concepts d’absolute priority rule, de cross-class cram-down et de…
Abonnés Scissions partielles : la nécessaire adaptation du régime fiscal des fusions au nouveau cadre juridique en vigueur depuis 2023
Il arrive que les évolutions du droit des sociétés se fassent plus rapidement que celles du droit fiscal. Tel a été le cas avec l’ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 qui a aménagé le régime juridique des fusions et scissions : s’il a introduit dans le…
Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle…
LNA Santé : activité en hausse de 7,5% sur 9 mois
(AOF) - LNA Santé publie un chiffre d’affaires en hausse de 7,5% sur un an pour les 9 premiers mois de l’année, à 588,6 millions d’euros. Le groupe d’établissements de santé affiche un chiffre d’affaires Exploitation en progression de 9,1% à 582,2…
