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299 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
Covid-19
Premium Le tribunal de commerce de Paris se mobilise
Durant le confinement, la justice s’est retrouvée quasiment à l’arrêt. Excepté dans les tribunaux de commerce où l’on s’est rapidement organisé pour ne pas laisser les entreprises seules dans l’épreuve. Exemple à Paris.
Crise sanitaire
Abonnés La sanction des manquements de l’employeur à ses obligations en matière de sécurité et d’évaluation des risques professionnels : la cessation temporaire des activités d’Amazon
Plusieurs employeurs viennent d’être condamnés en référé à procéder à une évaluation des risques professionnels induits par l’épidémie du Covid-19 et, le cas échéant, à prendre des mesures spécifiques destinées à renforcer la sécurité des…
AMF
Abonnés Duel fratricide au sein de l’Autorité des marchés financiers
La récente décision du Conseil d’Etat (CE 20 mars 2020, n° 422186, président de l’Autorité des marchés financiers) révolutionne non seulement le droit de la composition administrative, cette procédure initialement réservée aux professionnels des…
Covid-19
Abonnés Les tribunaux judiciaires n’ont pas échappé à la crise sanitaire
Le 16 mars 2020, la garde des Sceaux ordonnait la fermeture de toutes les juridictions, sauf en ce qui concerne le traitement des «contentieux essentiels».
Mars 2020
Imposition des Etats étrangers à raison de leurs investissements immobiliers français
Imposition des Etats étrangers à raison de leurs investissements immobiliers français Par Sébastien Delenclos, avocat, PwC Société d’Avocats, Alix Bréchet, avocat, PwC Société d’Avocats et Camille Diraison PwC Société d’Avocats Immunité diplomatique…
Mars 2020
Financement intragroupe et preuve obligataire : des nouvelles du front
Financement intragroupe et preuve obligataire : des nouvelles du front Par Fabien Fontaine, avocat associé, PwC Société d’Avocats Enjeu opérationnel important pour de nombreux contribuables, les transactions financières intragroupes sont à la pointe…
Arbitrage
Abonnés Interactions entre juges étatiques et praticiens de l’arbitrage à l’aune de la réforme de la procédure civile
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et l’ensemble de ses décrets d’application le démontrent une fois de plus : l’arbitrage et la procédure civile n’évoluent pas en vase clos. En effet, la réforme change…
Travail temporaire
Abonnés En cas de risque grave pour le salarié intérimaire le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut-il désigner un expert dans l’entreprise utilisatrice ?
S’appuyant une nouvelle fois non seulement sur la Constitution mais également sur les principes fondamentaux issus du droit européen, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
Compliance & éthique
Abonnés Quelles sont les limites de la pratique du «name and shame» ?
Le «name and shame», pratique qui consiste à désigner du doigt une personne physique ou morale ayant enfreint la loi ou étant supposée l’avoir violée, peut être un procédé efficace mais néanmoins contestable.
Juridique
Abonnés Vers un éclaircissement de la pratique des déclarations de créances dans un contexte transfrontalier
Confirmation de la pratique des «pages de signatures» dans les déclarations de créances et du caractère matériel d’une erreur de conversion de devises, tels sont les enseignements d’un récent arrêt de la cour d’appel de Grenoble.
