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1308 résultats trouvés pour "Contentieux"
Chevron : 13,1 millions de dollars à payer pour avoir déversé du pétrole
(AOF) - Chevron va débourser 13,1 millions de dollars dans le cadre d'un contentieux avec deux agences de l'État de Californie pour avoir déversé du pétrole dans le comté de Kern, à Bakersfield, a annoncé mercredi soir l'agence californienne des…
Abonnés Agréments fiscaux : tout ou rien ?
Deux décisions récentes illustrent les conditions dans lesquelles les contribuables, ayant sollicité un agrément fiscal et ayant obtenu une décision négative ou qui ne les satisfait pas entièrement, peuvent la contester devant le juge administratif.
Abonnés Une extension bienvenue du régime de participation exemption italien aux sociétés françaises cédant les titres d’une filiale italienne
Une société française qui cède les titres d’une filiale italienne peut, sous réserve du respect de certaines conditions et aux termes d’une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2024, être exonérée d’impôt sur les sociétés en…
Abonnés L’information financière des sociétés européennes sur les enjeux climatiques
La mention d’enjeux climatiques dans les états financiers s’est généralisée en 2022. Une analyse des comptes des groupes du CAC 40 et de l’Euro Stoxx 50 dévoile la richesse de la palette d’informations données, tant sur la nature de ces enjeux que…
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) au service des intérêts stratégiques et économiques des entreprises
Afin de minimiser les perturbations induites par tout contentieux, les MARD, rapides et peu coûteux, se posent en alternative efficace et souvent privilégiée.
Le tiers financement des contentieux, outil méconnu pour la préservation des liquidités
Outil encore assez méconnu pour préserver les liquidités des entreprises, le financement des contentieux par un tiers offre pourtant de multiples avantages, malgré quelques interrogations qui subsistent.
Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a connu ses premières applications et devrait être suivie prochainement par une nouvelle directive européenne.
Règlements des contentieux fiscaux entre entreprises et Etats : perspectives françaises et internationales
Sous l’impulsion de la croissance des échanges et des investissements étrangers, les contentieux fiscaux entre entreprises et Etats ont connu une hausse significative. Sur la première marche du podium, les contentieux fiscaux relatifs aux opérations…
Le défi de l’augmentation des contentieux liés au climat
Le bouleversement climatique induit une augmentation des contentieux dédiés dirigés contre les entreprises et les Etats. Face à ce constat, la responsabilité des gouvernements et des sociétés est plus que jamais un enjeu.
Les Rencontres de l’arbitrage et du contentieux - Edition 2024
Organisées le 1 février dernier par Option Finance en partenariat avec Accuracy, les Rencontres de l’arbitrage et du contentieux 2024 ont permis de mettre en lumière l’émergence de nouvelles problématiques juridiques ayant un impact sur les…
