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504 résultats trouvés pour "Double imposition"
Les enjeux des valeurs locatives
La justification du montant de la valeur locative retenue par les parties en présence ou non d’un bail en cours
Il est de nombreuses situations dans lesquelles l’administration fiscale est amenée, soit à contester le montant des loyers appliqués en présence d’un bail, soit à devoir fixer le montant de l’avantage octroyé en cas de mise à disposition gratuite de…
Les enjeux des valeurs locatives
Redressement fondé sur la valeur locative et risque de retenue à la source : une double imposition possible au niveau de la société propriétaire du bien immobilier ?
On le sait, les entreprises disposent en principe de la liberté de prendre toutes décisions qu’elles estiment opportunes dans le cadre de l’exercice de leur activité sans que l’administration fiscale puisse s’immiscer dans leur gestion. Toutefois, ce…
Abonnés Notion de quote-part de frais et charges (QPFC) : quelques conséquences envisageables de la décision L’Air Liquide
Le Conseil d’Etat a récemment considéré, par sa décision L’Air Liquide du 15 novembre 2021, que la QPFC réintégrée au bénéfice imposable pour l’application du régime des plus-values sur titres de participation doit être regardée non comme ayant pour…
Abonnés Loi de finances pour 2022 : mesures intéressant les entreprises
La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021, ne porte aucune réforme majeure mais contient des mesures très diverses et d’intérêt variable. Nous revenons sur les principales mesures fiscales…
Abonnés Le dispositif du pacte Dutreil doit être préservé
Contrairement à ce que soutiennent certaines analyses récentes, le pacte Dutreil et la transmission familiale d’entreprise présentent un réel intérêt sur le plan économique.
Abonnés Plus-values à long terme et retenues à la source étrangères : le Conseil d’Etat invalide la position de l’administration relative à l’imputation des crédits d’impôt étrangers
Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier (CE, 15 novembre 2021, n° 454105, SA Air Liquide), le Conseil d’Etat a invalidé la position exprimée par l’administration fiscale dans sa doctrine concernant l’imputation des crédits d’impôt étrangers sur…
Abonnés Pour l’application des conventions fiscales, le régime des plus-values à long terme sur titres de participation n’est pas une exonération
La plupart des conventions fiscales internationales conclues par la France attribuent à l’Etat de résidence du cédant le droit exclusif d’imposer les plus-values de cession de titres de sociétés lorsque celles-ci ne sont pas à prépondérance…
Abonnés Prix de transfert en Chine et en Russie : impact du Manuel ONU
L’objet de cet article, qui fait suite à un exposé du dernier Manuel ONU et à l’examen des spécificités de la législation brésilienne, est de faire le point sur les principales spécificités des législations en Chine et en Russie, qu’elles soient…
Abonnés Nouvelle convention fiscale franco-belge : une réforme inachevée ?
Le 9 novembre 2021, les ministres français et belge ont signé une nouvelle convention fiscale liant les deux Etats. Il s’agit de moderniser les règles applicables, l’ancienne convention datant de 1964, afin de tenir compte notamment des réformes…
Abonnés Mise en conformité de certains prélèvements et retenues à la source avec le droit de l’Union européenne
Le législateur a entendu tirer les conséquences de plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat par lesquelles certains dispositifs de prélèvements et de retenues à la source ont été jugés contraire au droit de l’Union européenne. Cette mise en…
