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655 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
EDITION MARS 2023
Perquisition fiscale : la substance étrangère n’exclut pas la présomption d’établissement stable non déclaré en France
Perquisition fiscale : la substance étrangère n’exclut pas la présomption d’établissement stable non déclaré en France L’article L.16 B du livre des procédures fiscales prévoit la procédure dite de visites et de saisies, plus communément dénommée «…
Abonnés Bénéficiaire effectif : état des lieux de la jurisprudence récente
La notion de bénéficiaire effectif, qui concerne les dividendes, intérêts et redevances, n’est pas nouvelle mais l’administration fiscale en fait de plus en plus usage pour refuser le bénéfice d’une convention ou d’une directive. Dans ce contexte, il…
Abonnés L’article 244 bis B du Code général des impôts : une mise en conformité manquée ?
La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble élargir les possibilités de contestation du dispositif de l’article 244 bis B du Code général des impôts malgré les modifications du texte visant à le…
Abonnés Le délai de prescription de 10 ans ne s’applique pas toujours !
La CAA de Nantes, suivant en cela la jurisprudence de la CJUE, juge que le délai de reprise de 10 ans ne s’applique pas quand l’administration fiscale a une connaissance suffisante d’avoirs placés à l’étranger.
Table ronde/Dématérialisation
Facturation électronique : quelle plateforme choisir ?
La réforme sur la facturation électronique va impliquer pour les entreprises de faire un choix, notamment en termes de technologie. La démarche est d’autant plus complexe que différents acteurs se positionnent sur le sujet aux côtés du portail public…
Expertise/Dématérialisation
Esker accompagne les entreprises face à la réglementation sur la facturation électronique
Bien que désormais conscientes des échéances sur la mise en place de la facturation électronique, les entreprises sont encore très peu nombreuses à avoir initié leur projet en la matière. Pour les accompagner dans le choix de leurs technologies et…
Expertise/Dématérialisation
Basware renforce son positionnement en tant que future PDP
Face à la réglementation sur la facturation électronique, la maturité des entreprises est à géométrie variable. Pourtant, les échéances pour se mettre en conformité se rapprochent, accélérant leur nécessaire prise de conscience. Tout l’enjeu…
Aures en berne après une activité en légère hausse en 2022
(AOF) - Aures a reculé de 0,88% à 8,98 euros après avoir dévoilé vendredi soir des revenus un peu court par rapport aux attentes. L’année dernière, le spécialiste des solutions pour tous les secteurs du point de vente a enregistré une progression de…
A suivre aujourd'hui... Aures
(AOF) - Aures a dévoilé un chiffre d’affaires 2022 de 103,5 millions d'euros, en progression de 3,82%. Il a baissé de 1,19% à taux de change constants. La croissance a été portée par la France, le Royaume-Uni, l’Australie et les Etats-Unis (hors…
Aures : " toute prévision est hasardeuse "
(AOF) - Aures a dévoilé un chiffre d’affaires 2022 de 103,5 millions d'euros, en progression de 3,82%. Il a baissé de 1,19% à taux de change constants. La croissance a été portée par la France, le Royaume-Uni, l’Australie et les Etats-Unis (hors…
