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650 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Entreprises
Premium Droit européen : jusqu’où ira le devoir de vigilance ?
Inspirée par une loi française, la directive européenne sur le devoir de vigilance, encore en cours de négociation, risque de concerner un grand nombre d’entreprises. Au-dessus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, elles seront contraintes de…
Abonnés Projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 : de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les acteurs du numérique
La cybersécurité est de nouveau au cœur des préoccupations du législateur et du gouvernement.
Abonnés Le bail commercial et l’environnement ou l’environnement du bail commercial : question d’agilité
L’article L. 100-4 du Code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. La réduction de la consommation énergétique passe par une dynamique économique nécessaire et a pour…
Tendance
Premium Risque client : vers un retour à la normale ?
La remontée du volume des défaillances d’entreprises, amorcée en 2022 et qui se confirme en ce début d’année, profite aux professionnels de la gestion du poste client. La plupart enregistrent ces derniers mois une croissance de leur activité portée…
Abonnés Du bon usage des clauses d’exclusion dans les SAS – A propos de décisions récentes
L’exclusion d’un associé figure toujours parmi les questions qui agitent ceux qui sont amenées à les négocier ou à les rédiger. Les dispositions légales régissant l’exclusion d’un associé de société par actions simplifiée (SAS) ne sont pas…
Abonnés Des clarifications importantes de la Cour de cassation
Les magistrats ont procédé, ces dernières semaines, à des rappels importants pour les chefs d’entreprise.
Sopra Steria confirme envisager une procédure de retrait obligatoire de CS Group
(AOF) - Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’offre, les conditions réglementaires seraient réunies, Sopra Steria a l’intention de demander à l’Autorité des marchés financiers, la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire visant les actions…
Abonnés L’assurance de la garantie de passif, évolution récente, points clés de négociation et aspects pratiques
Les mécanismes d’assurance de garantie d’actif et de passif (« assurance GAP » ou en anglais « warranty & indemnity insurance ») existent depuis près de 30 ans mais leur diffusion sur le marché français est, jusqu’à récemment, restée assez marginale.
Point de vue
Lancement de la nouvelle politique amiable du Gouvernement
Lancement de la nouvelle politique amiable du Gouvernement Par Vanessa Benichou, managing partner, Anne Atlan, counsel, et Claire Bouchy, collaboratrice, King & Spalding International LLP (de gauche à droite) A l’occasion des Etats généraux de la…
Abonnés L’interprétation restrictive des clauses de garantie d’emploi
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2023 illustre les difficultés d’interprétation qui peuvent se poser en matière de clauses des conventions collectives de branche.
