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129 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Mars 2014
Doit-on réévaluer les immeubles en cas de transfert de siège d’une société étrangère vers la France ?
On suppose qu’un tel transfert n’entraînerait pas de rupture de la personnalité morale. Prenons l’exemple d’une société située dans un Etat de l’Union européenne qui détient un immeuble en France et dont le siège y est transféré. Par hypothèse, la…
Contrat de travail
Abonnés Retrait du permis de conduire et licenciement
La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la poursuite des relations contractuelles. C’est tout particulièrement le cas lorsque la conduite d’un véhicule est nécessaire pour l’exercice des fonctions du…
Rupture du contrat de travail
Abonnés Absence prolongée pour maladie : conditions du remplacement définitif du salarié
La maladie du salarié entraîne la suspension de son contrat de travail pendant la durée de l’arrêt. Par ailleurs, la règle est bien connue : l’article L. 1132-1 du Code du travail dispose expressément qu’aucun salarié ne peut être sanctionné,…
Mutation dans le cadre d'un groupe
Abonnés Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Gestion d'actifs
Premium Les recrutements en berne dans les sociétés de gestion
Depuis 2011, la restructuration du secteur de la gestion d’actifs a conduit à la suppression, chaque année, d’environ 1 % des effectifs. Ces politiques se sont aussi traduites par un arrêt des recrutements sauf dans certaines fonctions comme le…
Octobre 2013
Encadrement financier de la conciliation prud’homale pour les litiges relatifs à la contestation d’un licenciement
Bien que la conciliation dans le contentieux prud’homale ne soit pas nouvelle, la loi de sécurisation de l’emploi introduit la possibilité pour les parties, à leur propre initiative ou à celle du bureau de conciliation, de concilier par accord, sous…
Octobre 2013
Rupture conventionnelle : succès ou effet de mode ?
Si depuis sa création, en août 2008, à mai 2013 l’administration a homologué 1,2 million de ruptures conventionnelles, celles-ci demeurent encore un mode de rupture minoritaire (16 %, selon les chiffres de la Dares), loin derrière les démissions (57…
Droit des sociétés
Abonnés Droit de préemption de titres dans le pacte d’actionnaires : se rétracter n’est pas jouer !
L’application restrictive des clauses de préemption confirmée par une récente décision de la cour d’appel de Versailles rappelle la nécessaire rigueur à apporter à la mise en place de ce mécanisme classique du pacte.
Contrat de travail
Abonnés La rupture conventionnelle reste possible malgré une situation de «souffrance au travail»
Les chiffres ont été publiés : à la fin de l'année 2012, on constatait un nombre cumulé d'environ un million de ruptures conventionnelles depuis la naissance de ce dispositif en juin 2008.
