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316 résultats trouvés pour "Compliance"
Octobre 2021
La délicate couverture des risques pénaux par les garanties de passif
Le principe de personnalité des peines s’oppose à ce qu’une personne soit indemnisée des conséquences de sa propre responsabilité pénale. Les risques de nature pénale ne peuvent ainsi être couverts par une garantie donnant lieu à indemnisation entre…
Octobre 2021
Les enjeux de la responsabilité des administrateurs
Dans les sociétés anonymes, les administrateurs sont responsables, individuellement ou solidairement, envers la société ou les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés anonymes, des violations…
Octobre 2021
Travaux de l’OCDE : restaurer la confiance en responsabilisant les Etats et les entreprises
Si le souci d’élimination de la double imposition des revenus est au cœur des préoccupations du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, ses travaux ne seraient se résumer à ce volet.
Octobre 2021
Transparence fiscale : « soft compliance » vs « hard expectations »
Transparence fiscale : « soft compliance » vs « hard expectations » Par Dimitri Faria , avocat associé, PwC Société d’Avocats et François Roux , PwC Société d’Avocats Une « soft compliance » d’inspiration anglo-saxonne La transparence fiscale est,…
Juridique
Abonnés Refonte de la doctrine administrative sur le CIR et le CII : l’âge de maturité
En une décennie, entreprises/administrations ont convergé, aiguillonnées par des décisions de jurisprudence importantes. Une nouvelle version de la doctrine administrative sur le CIR et le CII a été publiée le 13 juillet 2021. Il s’agit de la plus…
Dossier partenaire Ellisphere
Devoir de vigilance : l’émergence d’une prise de conscience collective
La société civile se mobilise pour mettre les entreprises face à leur responsabilité. Un nombre grandissant d’organisations non gouvernementales a ainsi saisi les tribunaux, réclamant aux Etats et aux Institutions Financières de rendre des comptes en…
Comptabilité
Abonnés Lutte anti-blanchiment, les fintechs ne font pas mieux que les banques
Les récents démêlés de la licorne N26 avec le régulateur bancaire allemand au regard d’insuffisances dans son dispositif de vigilance anti-blanchiment lors de l’ouverture des comptes ont une nouvelle fois illustré les difficultés des néobanques à se…
Olivier Marleix, député LR, rapporteur de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Sapin 2
Premium « Aucun autre pays n’exige de ses entreprises autant de résultats »
« Aucun autre pays n’exige de ses entreprises autant de résultats » Vous avez publié en juillet dernier le rapport d’évaluation sur l’impact de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la…
Juin 2021
La RSE s’impose comme un facteur de valeur et de résilience à long terme des entreprises
La RSE s’impose comme un facteur de valeur et de résilience à long terme des entreprises Par Alexandra Rohmert , avocat associé en corporate/fusions & acquisitions. Elle accompagne les entreprises, essentiellement étrangères, dans leurs projets…
iM Global Partner nomme Alexandra Nallet Group Chief Compliance Officer
(AOF) - iM Global Partner a annoncé la nomination d'Alexandra Nallet en qualité de Managing Director - Group Chief Compliance Officer. Basée à Paris, Alexandra sera responsable de la compliance de l’activité de gestion d'actifs au niveau mondial, et…
