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504 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés La Cour de justice clarifie les conditions d’application du régime de la TVA sur marge en matière immobilière[1]
La réponse était très attendue par les professionnels de l’immobilier suite aux questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat[2], sur le périmètre précis du régime dérogatoire de la TVA sur la marge de applicable à certaines livraisons…
Abonnés Réforme fiscale internationale : des piliers un et deux bientôt opérationnels
Le « cadre inclusif » du Forum mondial a mis à jour le 8 octobre 2021 sa déclaration relative à la solution à deux piliers portant réponse aux « défis soulevés par la numérisation de l’économie ». Annoncée dans la déclaration du 1 juillet dernier,…
Abonnés La Cour de justice clarifie les conditions d’application du régime de la TVA sur marge en matière immobilière[1]
La réponse était très attendue par les professionnels de l’immobilier suite aux questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat[2], sur le périmètre précis du régime dérogatoire de la TVA sur la marge applicable à certaines livraisons…
Abonnés Accord politique sur la réforme du système fiscal international
Le 8 octobre 2021, 136 juridictions membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (sur un total de 140 pays) ont accepté une déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de…
Abonnés Prix de transfert dans les pays émergents et manuel de l’ONU
L’ONU a mis à jour son manuel sur les prix de transfert. Y figure en particulier un chapitre rédigé par l’administration fiscale brésilienne faisant le point sur sa législation si particulière en matière de prix de transfert.
Abonnés Projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances comprend plusieurs mesures intéressant les actifs numériques et les entreprises, dont certaines ont été annoncées mi-septembre dans le cadre du plan en faveur des indépendants.
Bourses européennes
Premium Jusqu’où ira Amsterdam ?
Ces dernières années, la Bourse néerlandaise est devenue un concurrent sérieux de la place parisienne dans le domaine des opérations actions. Amsterdam a notamment tiré parti d’une réglementation plus flexible que celles des autres places financières…
Octobre 2021
DAC 6 – Retour d’expérience – Transparence ou dissuasion ?
Il y a maintenant plus de six mois, entrait en vigueur en France la transposition de la directive DAC6. Cette directive visait notamment à ce que les « États membres obtiennent des informations complètes et pertinentes sur les dispositifs fiscaux à…
Octobre 2021
Travaux de l’OCDE : restaurer la confiance en responsabilisant les Etats et les entreprises
Si le souci d’élimination de la double imposition des revenus est au cœur des préoccupations du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, ses travaux ne seraient se résumer à ce volet.
Fiscal
Abonnés Prélèvement sur plus-values de cession de participations substantielles : une exonération conditionnée pour les fonds d’investissement étrangers !
La loi de finances rectificative pour 2021 introduit une possibilité d’exonération des OPC étrangers du prélèvement applicable sur les plus-values de cession de participations substantielles non immobilières. Cette modification favorise…
