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1042 résultats trouvés pour "Recouvrement"
Abonnés La retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés déficitaires non résidentes est conforme à la Constitution
Suite à l’arrêt Sofina de la Cour de justice de l’Union européenne1, le Conseil d’Etat a jugé que la libre circulation des capitaux garantie par l’articles 63 du TFUE fait obstacle à ce que la retenue à la source de l’article 119 bis, 2, du CGI soit…
Table ronde/IT et Finance
Réforme sur la facturation électronique : la dynamique doit se poursuivre !
S’il était attendu et souhaité par les entreprises, le report de la réforme sur la facturation électronique pose de nouveaux défis aux entreprises qui avaient déjà initié leur projet sur le sujet et offre de nouvelles opportunités à celles qui…
Abonnés Distribution de produits financiers, vers plus d’obligations (trop ?)
La Commission européenne a adopté le 24 mai dernier un nouveau paquet de propositions dans le cadre de son plan d’action de 2020 pour l’Union des marchés de capitaux visant à l’adoption de nouvelles règles (les « Propositions »).
Actualité
Premium Credit management - Tensions sur le front des délais de paiement
Dans un contexte marqué par l’accélération des défaillances d’entreprises, les délais de paiement clients tendent à s’allonger, tandis que les demandes d’échelonnement des règlements et les impayés se multiplient. Face à cette situation, de…
Abonnés Impatriation en France : pensez à solliciter les avantages du régime même tardivement…
Les personnes domiciliées hors de France pendant cinq ans et qui transfèrent leur résidence fiscale en France pour y travailler bénéficient notamment, sous certaines conditions, jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle de leur…
Abonnés La Cour de cassation précise les règles de la procédure fiscale pour les codébiteurs solidaires de l’impôt
En matière de droits d’enregistrement, toutes les parties à un acte soumis obligatoirement à la formalité sont solidaires vis-à-vis de l’administration pour le paiement de l’impôt : l’acheteur et le vendeur de parts sociales, d’actions ou fonds de…
Actualité
Premium Entreprises - Des situations financières sous surveillance
Conséquence d’un environnement macroéconomique moins porteur, la situation financière des entreprises françaises a eu tendance à se détériorer depuis le début de l’année, dans des proportions encore limitées à ce jour. Tandis que les spécialistes de…
Abonnés Entrée en vigueur du Règlement relatif aux subventions étrangères : comment s’y préparer ?
Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « Règlement ») entre pleinement en vigueur le 12 octobre 2023. Ses conditions de mise en œuvre ont été récemment précisées par le…
La valeur du jour à Paris - Coface en repli boursier après ses comptes semestriels
(AOF) - Figurant parmi les plus fortes baisses de l'indice SBF 120, Coface trébuche de 2,54% à 13,02 euros. Un repli qui s'explique par les résultats en légère baisse de l'assureur crédit au titre du premier semestre. Le groupe a dégagé un résultat…
