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286 résultats trouvés pour "SCI"
L’analyse fiscale
Abonnés Traitement fiscal de la mésentente entre associés
Les conflits entre associés sont susceptibles de nuire au développement d’une société, voire à sa survie. Lorsqu’intervient une situation de blocage, il s’avère parfois nécessaire d’organiser la séparation. Sauf à faire le choix radical de liquider…
L'analyse fiscale
Abonnés Remontée systématique des bénéfices : des effets secondaires en matière de sous-capitalisation
A l’approche de la clôture des comptes annuels, il convient de revenir sur l’incidence des clauses d’affectation systématique des bénéfices aux associés, souvent insérées dans les statuts des sociétés de personnes (SCI et SNC notamment) translucides…
Fiscal
Abonnés Abus de droit et garantie contre les changements de doctrine : les précisions du Conseil d’Etat
Par une décision d’assemblée du 28 octobre 2020, le Conseil d’Etat confirme que l’administration ne peut reprocher à un contribuable d’avoir abusé d’une doctrine, mais l’existence d’un montage artificiel peut en revanche faire échec à l’opposabilité…
La lettre de l'immobilier - Novembre 2020
La structuration des investissements fonciers via le Luxembourg est-elle toujours d’actualité ?
L’utilisation par un investisseur étranger d’un véhicule luxembourgeois pour investir dans l’immobilier en France est une pratique usuelle depuis plusieurs décennies. Néanmoins, la question de l’intérêt d’une telle structuration se pose, compte tenu…
Fiscalité
Abonnés Directive DAC 6 et investissements immobiliers – enjeux pratiques et incertitudes
Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive «DAC 6 » met en place une nouvelle obligation déclarative des schémas transfrontaliers potentiellement agressifs. Le secteur de l’immobilier et ses acteurs sont concernés. Les premières déclarations…
Juridique
Abonnés Abus de droit et doctrine administrative : en principe non, sauf en présence d’un montage artificiel
Statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle, le Conseil d’Etat juge que l’article L. 80 A du Livre des procédures fiscales (LPF), qui protège le contribuable des changements dans l’interprétation des textes fiscaux par l’administration,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Une SCI peut, parfois, déduire les intérêts supportés pour le rachat de ses propres parts
Une SCI a racheté les parts d’un de ses associés désirant se retirer en contractant un emprunt. Conformément à sa doctrine, l’administration fiscale a remis en cause la déduction des intérêts correspondants pour la détermination des revenus fonciers…
Loyers
Abonnés Une option à la TVA sur les loyers à géométrie variable
Le Conseil d’Etat a rendu le 9 septembre 2020 une décision importante pour les bailleurs de locaux nus à usage professionnel(1). Se fondant sur les dispositions des articles 135 et 137 de la directive du 28 novembre 2006, la haute assemblée a…
La lettre de l'immobilier - Septembre 2020
Vacance de l’immeuble : quels impacts fiscaux pour le bailleur ?
La situation sanitaire liée au Covid-19 a conduit l’Etat à prendre des décisions drastiques de fermeture des lieux ouverts au public afin de limiter la propagation de la pandémie. Ces fermetures ont pu entraîner des situations de vacance dont…
Juridique
Abonnés Prêts bénéficiant d’une garantie hypothécaire : attention au piège de la prescription
Les subtilités du droit des procédures collectives réservent parfois de mauvaises surprises aux créanciers. Même à ceux qui se croyaient protégés par une robuste garantie. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, concernant un fonds commun de…
