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1308 résultats trouvés pour "Contentieux"
Léger repli attendu des Bourses avant l'inflation aux Etats-Unis, Michelin en vedette
(AOF) - Les marchés européens sont attendus en léger retrait à quelques heures de l’un des rendez-vous les plus importants de la semaine : l’inflation américaine en janvier. Le consensus prévoit une nouvelle baisse du taux annuel de l'inflation…
A suivre aujourd'hui... Fnac Darty
(AOF) - Fnac Darty a annoncé la clôture définitive du contentieux sur la cession de Comet en sa faveur. Le distributeur devrait recevoir le solde de la somme initialement versée en décembre 2022, ainsi que le remboursement des intérêts et des frais…
Fnac Darty : clôture définitive en sa faveur du contentieux lié à la cession de Comet
(AOF) - Fnac Darty a annoncé la clôture définitive du contentieux sur la cession de Comet en sa faveur. Le distributeur devrait recevoir le solde de la somme initialement versée en décembre 2022, ainsi que le remboursement des intérêts et des frais…
Actualité
Premium Réforme - Impôt minimum mondial : anatomie d’une révolution fiscale
L’impôt minimum mondial conçu dans le cadre de l’OCDE (pilier 2) ne concernera pas seulement les paradis fiscaux : près de 40 % des profits localisés dans les pays riches risquent d’être soumis à cette nouvelle législation. En raison d’un mode de…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Quelles mesures pour faciliter l’implantation des projets industriels en France ?
Quelles mesures pour faciliter l’implantation des projets industriels en France ? L’un des enjeux du développement de l’industrie en France réside dans le temps nécessaire au développement des sites industriels. Ce temps long est lié notamment aux…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Plateformes industrielles et abattement TURPE
Plateformes industrielles et abattement TURPE Les plateformes industrielles sont définies à l’article L.515-48 du Code de l’environnement issu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : il s’agit d’un…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
La notion d’établissement industriel selon Dutronc
La notion d’établissement industriel selon Dutronc La réindustrialisation française prend parfois des formes bien subtiles. Initialement réservée aux locaux impliqués dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers impliquant…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Le crédit d’impôt pour l’industrie verte : une nouvelle opportunité pour l’immobilier industriel ?
Le C3IV permet, depuis le 1er janvier 2024, d›alléger le coût des nouveaux investissements dans les capacités françaises de production ou les licences et brevets de secteurs clefs de la transition énergétique, notamment les éoliennes et les panneaux…
Actualités
Confirmation jurisprudentielle de l’appréciation du point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a confirmé et précisé la position adoptée depuis un arrêt du 14 décembre 2022 selon laquelle le point de départ de l’action d’un constructeur contre un autre constructeur est la date à laquelle il a…
Actualités
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ?
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ? Dans une récente affaire, le tribunal administratif de Paris s’est à nouveau opposé à la déduction de la TVA supportée en France par une…
