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650 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Abonnés Indemnité transactionnelle versée à l’ancien employé : un différend peut en cacher un autre
A la suite du départ d’un salarié par licenciement ou rupture conventionnelle, il arrive qu’il soit mis un terme au différend avec l’employeur, par la conclusion d’une transaction et le versement d’une indemnité. Ils ne marquent toutefois pas…
Abonnés Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023
Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022 et examiné par le Parlement depuis le 20 octobre 2022, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les entreprises.
Abonnés Responsabilité du fait des produits défectueux : la révision est en marche
Le monde de 2022 n’est plus le monde de 1985.
CYBERATTAQUE
Vers une nouvelle modification des conditions d’indemnisation des rançons ?
Vers une nouvelle modification des conditions d’indemnisation des rançons ? Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) en première lecture par le Sénat, un amendement visant à…
Abonnés L’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ?
Le 11 octobre dernier les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.
Dossier : L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui
Quel sort fiscal pour les constructions et aménagements immobiliers financés par l’entreprise locataire ?
Il est fréquent que pour les besoins spécifiques de leur activité industrielle ou commerciale, les entreprises soient amenées à apporter des modifications ou ajouts de nature immobilière à leurs locaux professionnels alors même qu’elles n’en sont pas…
Actualités
Exigibilité des loyers commerciaux et Covid-19
Exigibilité des loyers commerciaux et Covid-19 Par trois arrêts rendus le 30 juin 2022, la Cour de cassation a mis fin au suspense de l’exigibilité des loyers commerciaux dus pendant l’état d’urgence sanitaire et tranché en faveur des bailleurs (1).…
Abonnés Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ?
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se…
Abonnés Pénalités logistiques : les nouvelles règles
La loi dite « EGAlim 2 » a modifié en profondeur le régime des pénalités logistiques. Elle a été complétée en juillet dernier par des lignes directrices du ministère de l’Economie, venues clarifier le nouveau dispositif. Les lignes directrices ont…
Le gouvernement sonne le top départ de la réforme de l'assurance chômage
(AOF) - L'exécutif a donné le coup d'envoi d'une nouvelle réforme visant à répondre aux difficultés de recrutement en faisant varier les conditions d'indemnisation des chômeurs selon la conjoncture, une idée catégoriquement rejetée par les syndicats.…