Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
307 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Anti-corruption
Abonnés Les recommandations de l’AFA porteuses de premiers enseignements
Al’issue d’une consultation accélérée, l’Agence française anti-corruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise…
Dans les coulisses de Bercy
Premium Bruno Le Maire, Gérald Darmanin
Les deux ministres issus de la droite cultivent chacun leur pré carré : les grands patrons pour l’un, les députés LREM pour l’autre. Mais leur marge de manœuvre politique reste limitée face à Emmanuel Macron. Ils mettent en œuvre avec zèle les ordres…
Agence française anticorruption
Abonnés Prérogatives de l’AFA dans le cadre des contrôles des sociétés soumises à la loi Sapin 2
Si l’Agence française anticorruption a dans un premier temps annoncé qu’un «temps de répit» serait accordé aux entreprises pour se mettre en conformité, elle entre désormais dans une nouvelle ère avec la publication de sa «Charte des droits et…
Technologie
Abonnés L’ordonnance blockchain publiée in extremis !
Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier pays européen à adopter une législation blockchain-friendly, elle va permettre de recourir à cette technologie pour représenter et faire circuler les…
Régulation
Premium La transaction HSBC Private Bank SA marque un tournant
La transaction conclue entre le Parquet national financier et la direction de HSBC Private Bank SA, qui met fin à des poursuites contre la banque moyennant le versement de 300 millions d’euros, a été homologuée. Une première en France.
Le grand débat
Premium Solvabilité 2 : les compagnies d’assurance préoccupées par la volatilité des actifs
Alors que le régulateur européen, EIOPA, avance des propositions pour un aménagement de la directive Solvabilité 2, les compagnies d’assurance s’engagent dans une nouvelle étape en matière de mise en conformité. Après s’être conformés au calcul du…
Sapin 2
Lancement d’une solution d’appréciation de conformité
Lancement d’une solution d’appréciation de conformité Conscient du challenge que représente, pour les entreprises, l’adaptation aux dispositions anti-corruption de la loi Sapin 2, le cabinet Duff & Phelps a récemment lancé une solution…
Décembre 2017
La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté
La société de libre partenariat (SLP) offre une batterie d’avantages indiscutables découlant d’un régime juridique qui s’est voulu extrêmement souple. C’est une société en commandite simple (SCS) qui échappe à beaucoup des contraintes…
Compliance
Abonnés La mise en place d’un programme de compliance est désormais incontournable
Les nouvelles obligations en matière de compliance, issues notamment de la loi Sapin 2 1, constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre…
Plan Entreprises
Premium Des consultations… et après ?
Le 10 décembre prochain s’achèvera la première phase de consultation du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises en vue de la rédaction du futur projet de loi «Transformation des entreprises». Six semaines d’entretiens…
