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650 résultats trouvés pour "Indemnisation"
CATASTROPHES NATURELLES
Des pertes sans précédent pour les assureurs français
Des pertes sans précédent pour les assureurs français Après cet été marqué par de multiples incendies, les assureurs français sont confrontés à des pertes liées aux catastrophes naturelles d’une ampleur sans précédent, selon Fitch Ratings. Le montant…
Abonnés Etre « partie » ou être « présente » à un pacte d’associés, telle est la question
Ou comment le pacte, selon que la société objet du pacte sera considérée comme partie ou simplement présente, aura des effets juridiques différents.
Abonnés Réorganisations affectant une société française : des écueils fiscaux à anticiper
Les restructurations impliquant des sociétés françaises se trouvent fréquemment au cœur de débats avec l’administration fiscale, dès lors qu’elles peuvent parfois se traduire par une réduction de la base imposable ou un manque à gagner en France. En…
Stratégie
Premium Commissions de mouvement : une suppression délicate
Après des années d’hésitations, l’AMF vient de décider, sous l’aiguillon du Sénat, d’interdire de facturer des frais à chaque transaction au sein du portefeuille d’un fonds. C’est un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les sociétés de…
Assurance
Premium Risque politique : la guerre en Ukraine change la donne
Alors que la guerre en Ukraine a provoqué d’importants sinistres, coûteux pour les assureurs, les entreprises pourraient avoir plus de difficultés à couvrir le risque politique. Des hausses de prix sont également à prévoir sur ce type d’assurance.
La dette dans les opérations de fusion-acquisition
Cession d’actifs versus cession de droits sociaux : comment choisir ?
Cession d’actifs versus cession de droits sociaux : comment choisir ? Par Céline Cloché-Dubois, avocat associé en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès d’opérateurs publics et privés…
La dette dans les opérations de fusion-acquisition
La dette dans les opérations de fusion-acquisition : principes généraux et application aux salariés
La dette dans les opérations de fusion-acquisition : principes généraux et application aux salariés Les opérations de fusion-acquisition posent la question de la charge des dettes générées par le cédant. Des mécanismes contractuels peuvent être mis…
La dette dans les opérations de fusion-acquisition
Dettes sociales et responsabilité civile des anciens dirigeants
Dettes sociales et responsabilité civile des anciens dirigeants Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, co-responsable de l’équipe contentieux et arbitrage. Il intervient en droit des affaires et droit pénal des affaires. Les opérations de cession…
Table ronde Export et Finance
Export : vers une densification des risques
Face à la succession de crises que nous traversons depuis deux ans, les risques, pour les entreprises exportatrices, tendent à se renforcer et surtout à se diversifier. Dans ce contexte, les entreprises disposent de différents outils pour piloter et…
