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5504 résultats trouvés pour "Loi"
Walgreens Boots Alliance attaqué par le DoJ pour son rôle dans la crise des opiacés
(AOF) - Walgreens Boots Alliance est attendue en forte baisse en pré-marché à Wall Street après que le Département américain de la Justice a annoncé vendredi avoir intenté une action contre le groupe pour son rôle dans la crise des opiacés.…
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la qualification des sommes versées par une société sa filiale. « », pour reprendre les termes de la rapporteure publique.
Abonnés Plus-values sur titres de participation : le Conseil d’Etat précise quand la quote-part de frais et charges doit être réintégrée
Selon le Conseil d’Etat, les dotations et reprises sur dépréciations de titres de participation doivent être prises en compte pour déterminer l’existence d’une plus-value nette à long terme imposant la réintégration de la quote-part de frais et…
Air France-KLM dénonce l'alourdissement de la taxe sur l'aérien
(AOF) - Air France-KLM (+0,44% à 7,26 euros) a terminé dans le vert alors que son directeur général , Benjamin Smith, a déclaré dans un entretien accordé au "Parisien" qu'augmenter la taxe sur les billets d'avion (TSBA) comme le prévoit le…
Air France-KLM s'insurge contre l'alourdissement prévu de la taxe sur l'aérien
(AOF) - Augmenter la taxe sur les billets d'avion (TSBA) comme le prévoit le gouvernement est « irresponsable » et ferait de la France "le pays où le transport aérien est le plus taxé en Europe". Telle est l’alerte donnée ce matin par le directeur…
Premium Budget 2025 : des hausses d’impôts Bayrou très proches de celles du gouvernement Barnier
Comme son prédécesseur, le nouveau gouvernement entend soumettre les entreprises à une surtaxe d’impôt sur les bénéfices des sociétés et taxer les rachats d’actions. Ces hausses d’impôt seront cependant basées sur les résultats de 2025, et non de…
La Banque centrale coréenne surprend en ne modifiant pas sa politique monétaire
(AOF) - La Banque de Corée (BoK) a maintenu inchangé son principal taux directeur à 3 % alors que les économistes anticipaient un assouplissement de 25 points de base. Sur le marché des changes, le dollar gagne 0,27% à 1458,52 wons. " Les risques de…
Titres-restaurant: prolongation de la dérogation d'usage jusqu'à fin 2026
(AOF) - Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à "prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire". Cette dérogation initialement prévue jusqu’au 31…
Abonnés Loi partage de la valeur : nouveaux défis et opportunités pour les entreprises en 2025
La récente réforme législative sur le partage de la valeur marque un tournant pour les entreprises, visant à réconcilier le travail avec le capital, sujet sensible dans le contexte de crise sociale et de récession du marché du travail actuels. La loi…
