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6799 résultats trouvés pour "Réglement"
EssilorLuxottica : feu vert pour la commercialisation de ses lunettes auditives en Europe et aux US
(AOF) - EssilorLuxottica a annoncé avoir reçu l'autorisation de la Food and Drug Administration américaine (FDA) pour la commercialisation sans ordonnance de ses Nuance Audio Glasses. Le groupe a également obtenu le marquage CE conformément au…
Sanofi: Bruxelles autorise la vente d'Opella à l'Américain CD&R
(AOF) - La Commission européenne a approuvé, en vertu du règlement européen sur les concentrations, l'acquisition du contrôle exclusif d'Opella Healthcare, filiale de Sanofi (+0,85% à 104,50 euros) basée en France, par Clayton, Dubilier & Rice, basée…
Parole d’expert – Vivien Trocherie, directeur du contrôle dépositaire France, Société Générale Securities Services
Révision de la directive sur les actifs éligibles dans les fonds OPCVM : une volonté d’ouverture du régulateur
L’intermédiation financière par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a toujours connu un succès auprès des investisseurs grand public en France. L’Autorité des marchés financiers (AMF), dans son édition 2024 des…
Société des Bains de Mer : hausse de 6% du chiffre d'affaires au troisième trimestre
(AOF) - La Société des Bains de Mer (SBM) et ses filiales enregistrent un chiffre d’affaires consolidé au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024/2025, en hausse de 6% sur un an. Le groupe précise que le chiffre d’affaires du secteur jeux…
Trésorerie
Premium Les entreprises s'appuient sur l'affacturage pour financer leur croissance
Bien que la croissance du marché de l’affacturage marque le pas ces derniers mois, nombre d’entreprises continuent d’y voir une solution de financement à court terme. Longtemps perçu comme étant destiné aux entreprises en difficulté, l’affacturage…
Abonnés Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025
En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières…
Hipay Group : succès de son augmentation de capital
(AOF) - Hipay Group, expert en solutions de paiement, annonce le succès de son augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dont la souscription s’est déroulée du 10…
Abonnés L’expert désigné en application de l’article 1843-4 peut obtenir, en référé, les documents nécessaires à l’exécution de sa mission
A l’occasion d’un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a complété sa jurisprudence sur les modalités de détermination des droits sociaux en présence d’un expert intervenant dans le cadre de l’article 1843-4 du Code civil.
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
