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15843 résultats trouvés pour "Droit des contrats"
Abonnés Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes En application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu à une…
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
Abonnés Prix de transfert et guerre commerciale : attention aux bombes à retardement !
Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer…
Abonnés Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?
Le financement d’un projet de construction d’infrastructures ou d’énergie passe systématiquement par une revue des principaux contrats qui seront conclus par la société de projet (SPV). S’il en est un qui est particulièrement scruté, c’est le contrat…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Wall Street attendu en hausse, accord record Etats-Unis-Arabie Saoudite
(AOF) - Les marches actions américains devraient évoluer dans le vert à l'ouverture de la séance. Hier, les Etats-Unis ont signé un accord économique record de 600 milliards de dollars avec l'Arabie Saoudite. Dans le détail, selon la Maison Blanche,…
American Eagle, Live Nation, Septerna : les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street
(AOF) - American Eagle American Eagle, dont le titre chute de près de 14%, a annulé ses prévisions annuelles et a passé une charge de 75 millions de dollars sur les stocks de sa collection printemps-été en raison de l'incertitude économique née des…
American Eagle abandonne ses objectifs annuels
(AOF) - American Eagle, dont le titre chute de près de 14%, a annulé ses prévisions annuelles et a passé une charge de 75 millions de dollars sur les stocks de sa collection printemps-été en raison de l'incertitude économique née des droits de…
DBV Techologies, plus forte hausse du SRD à la mi-séance du mercredi 15 mai 2025
(AOF) - DBV Technologies (+20,37% à 2,34 euros) Le titre de l'entreprise biopharmaceutique flambe ce mercredi et se dirige tout droit vers une quatrième séance de suite dans le vert. L'action affiche un gain impressionnant de 266% depuis le début de…
Alstom dévisse : les perspectives de cash-flow libre déçoivent les investisseurs
(AOF) - Alstom (-17,28% à 18,76 euros) a accusé la plus forte baisse au sein de l'indice SBF 120 après l'annonce de prévisions décevantes de cash-flow libre, en parallèle de la présentation de ses résultats en nette progression sur l'exercice…
