Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
307 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
RSE
Le Medef publie un guide sur le reporting extra-financier
Le Medef publie un guide sur le reporting extra-financier Alors que, depuis le 1er septembre, l’ancien rapport RSE que devaient présenter les entreprises est remplacé par une déclaration de performance extra-financière, le Medef vient de publier un…
Le règlement intérieur de l’entreprise
Abonnés Un instrument juridique à ne pas sous-estimer
Bien que la mise en place de chartes d’éthique ou codes de bonne conduite l’ait mis au goût du jour, le règlement intérieur se limite bien souvent à un rappel de règles générales applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline sans…
Interview - Corso Bavagnoli, chef du service financement de l’économie, Direction générale du Trésor
Premium "Aucun autre pays que la France n’aura adopté un cadre législatif aussi abouti en matière de blockchain."
"Aucun autre pays que la France n’aura adopté un cadre législatif aussi abouti en matière de blockchain." Alors que le gouvernement a été habilité par la loi Sapin 2 à légiférer sur le cadre juridique de la blockchain, la Direction générale du Trésor…
CNIL
Abonnés L’autorisation unique pour les traitements de données à caractère personnel résultant de la loi Sapin 2 enfin applicable !
Par une délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 (publiée au Journal officiel le 25 juillet 2017), la CNIL a amendé l’autorisation unique n° AU-004 encadrant les dispositifs d’alertes professionnelles. Ces modifications, très attendues des…
Juridique
Premium Libor : la justice américaine revient à la charge en France
La justice américaine vient de déclencher des poursuites contre deux cadres de la Société Générale dans l’affaire du Libor. Les cadres des grands groupes s’inquiètent de cette justice apparemment sans frontières ni limites.
Ordonnance du 4 mai 2017
Abonnés Une modernisation satisfaisante ?
Prise en application de la loi «Sapin 2», l’ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 «portant diverses mesures facilitant la prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés» vise à la modernisation et à la simplification de la…
Le nouvel agent des sûretés français
Abonnés Un régime modernisé plus attractif
Dix ans après l’adoption du régime instituant en droit français la fiducie, qui a très peu été utilisée par les praticiens1, les nouvelles dispositions adoptées par l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 20172 destinées à clarifier et à moderniser le…
Masse des obligataires
Abonnés Les modalités d’organisation rendues conformes à la réalité des pratiques de marché
L’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017, prise dans le cadre de la loiSapin 2 du 9 décembre 2016, et le décret d’application n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 sont venus assouplir le régime des émissions obligataires applicable aux sociétés par…
Publication d’informations non financières
Abonnés La transposition de la directive européenne, une véritable révolution ?
Alors que la transposition de la Directive européenne sur la publication d’information non financière n’est toujours pas finalisée, les entreprises françaises doivent s’y conformer dès cette année. Retour sur les enjeux à appréhender pour les…
Droit des sociétés
Abonnés Réflexions sur la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs pour des praticiens en droit des sociétés
La création, à compter du 1er août 2017, d’un registre des «bénéficiaires effectifs» auprès du greffe, chargé de recenser les personnes physiques détenant plus de 25 % ou contrôlant une société, marque un tournant très important en droit des…
