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307 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Directions financières
De nouvelles formations apparaissent
Les professionnels au sein des directions financières ont régulièrement besoin d’approfondir leurs connaissances sur plusieurs sujets. Si certaines formations classiques restent recherchées, d’autres sont désormais plébiscitées afin de répondre aux…
Loi Sapin 2
Abonnés L’ordonnance du 4 mai 2017 : ambitieuse, moderne et efficace ?
Salutaire en ce qu’elle modernise la prise de décisions par les associés dans les SARL et les SA et clarifie le régime des conventions réglementées dans les SASU, l’ordonnance du 4 mai 2017, prise en application de la loi «Sapin 2», suscite pour les…
Adoption de la loi Sapin 2
Abonnés Renforcement des sanctions applicables en cas de méconnaissance des délais de paiement
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «loi Sapin 2», est venue renforcer les sanctions applicables au non-respect des délais de paiement…
Juridique
Abonnés Le nouvel agent des sûretés à la française
Habilité par la loi Sapin 2 à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi tendant à clarifier et moderniser le régime français de l’agent des sûretés1, le désormais ex-gouvernement a rendu sa copie à l’occasion de la promulgation…
Services
Premium Les dépositaires participent à l’attractivité de la Place de Paris
Grâce aux différentes mesures annoncées pour améliorer la compétitivité des sociétés de gestion, les dépositaires vont pouvoir proposer en France des services d’agent de transfert. Ceux-ci permettent d’une part d’assurer l’exportation de fonds…
Nouvelle obligation déclarative des politiques de prix de transfert
Abonnés Enjeux et perspectives pour les PME et les ETI
L’obligation de déclaration des politiques de prix de transfert pour les ETI et PME introduite par la loi Sapin 2 est tout sauf une simple formalité déclarative. Elleouvre en effet la voie à une nouvelle ère pour ces entreprises, qui vont désormais…
Sapin 2
Abonnés Le nouvel agent des sûretés à la française
Habilité par la loi Sapin 2 à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi tendant à clarifier et moderniser le régime français de l’agent des sûretés, le désormais ex-Gouvernement a rendu sa copie à l’occasion de la promulgation…
Code de commerce
Abonnés La modernisation du droit des émissions obligataires
Le droit des émissions obligataires vient d’être modernisé avec la simplification du cadre juridique de ces dernières, le «toilettage» des dispositions du Code de commerce relatives à la masse et l’insertion dans le Code monétaire et financier d’un…
Juridique
Premium Le droit des émissions obligataires enfin réformé
Alors que le droit des émissions obligataires reposait pour l’essentiel sur un texte de 1935, une réforme vient enfin d’être adoptée en Conseil des ministres. Elle assouplit les modalités d’émission de ces opérations en introduisant notamment une…
Régulation
Premium L’intermédiation en biens divers sous surveillance renforcée
Depuis le 17 mai, la commercialisation des offres en biens divers est soumise à l’autorisation de l’AMF. Les offres en cours doivent être suspendues jusqu’à obtention du précieux sésame.
