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307 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Révision de la directive «Droits des actionnaires»
Abonnés Quels impacts sur la gouvernance d’entreprise et le droit des sociétés français ?
Le 3 avril 2017, une nouvelle directive visant à promouvoir l’engagement des actionnaires de sociétés cotées sur le long terme a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne. Elle révise la directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains…
Loi Sapin 2
Abonnés L’application aux groupes internationaux
La loi dite «Sapin 2» oblige un grand nombre de sociétés à «prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence». L’imprécision du texte laisse toutefois…
Directions financières
Premium Plus qu’un mois pour se conformer aux mesures anticorruption
Alors que le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 entrera en vigueur au 1er juin prochain, beaucoup d’entreprises ont encore de nombreuses démarches à accomplir pour se conformer aux nouvelles obligations. Elles doivent notamment mettre en place…
Mesures "anticorruption"
Abonnés Les mots-clés de la loi Sapin 2 pour lutter contre la corruption (2/2)
Les entreprises vont devoir réformer en profondeur leurs pratiques dans le domaine de la prévention et de la gestion de la corruption, en raison de la loi n° 2016-1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie…
Droits de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)
Abonnés Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers
Pour présenter une force d’opposition aux financiers cherchant à acquérir des réserves foncières agricoles dans un but spéculatif, le législateur a voulu renforcer les droits de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural…
Compétitivité
Premium Les entreprises retrouvent de l’oxygène
Après un début de quinquennat marqué par un alourdissement de la fiscalité, qui a accentué la détérioration de la solidité financière des entreprises, l’exécutif a ensuite opéré à compter de 2013 un changement de cap politique. Si ce revirement a…
Maîtrise des risques
L’Ifaci lance un guide pour les ETI
L’Ifaci lance un guide pour les ETI Selon la loi Sapin 2, les entreprises devront, à partir du 1er juin prochain, intégrer de nouveaux risques dans leur cartographie (lutte anti-corruption, e-réputation…). Pour aider les ETI dans ces démarches,…
La réforme européenne de l’audit, un an après
Abonnés Quels impacts pour les comités d’audit ?
Près d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme européenne de l’audit, les comités d’audit ont dû revoir leur mode de fonctionnement pour se conformer aux attentes du législateur. Tour d’horizon des principaux changements constatés.
Interview – Isabelle Cabie, directrice du développement durable chez Candriam Investors Group
Premium «Le nouveau “say on pay” ne remet pas en cause l’attractivité des entreprises françaises»
«Le nouveau “say on pay” ne remet pas en cause l’attractivité des entreprises françaises» A quelques semaines de l’ouverture de la saison 2017 des assemblées générales des principaux groupes cotés, le décret précisant les modalités du «say on pay»…
Mesures "anticorruption"
Abonnés Les mots-clés de la loi Sapin 2 pour lutter contre la corruption (1/2)
Par application de la loi n° 2016-1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi «Sapin 2», les entreprises vont devoir réformer en profondeur leurs pratiques en matière de prévention et de…
