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205 résultats trouvés pour "ANC"
Abonnés Marché des quotas et crédits carbone dans les états financiers
En l’absence de dispositions IFRS traitant des mécanismes de quotas et des crédits carbone, l’approche développée par l’ANC est couramment appliquée en France. Constatant la diversité des pratiques européennes, l’ESMA formule quelques recommandations…
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS
Le 25 octobre 2024, l’AMF a mis en ligne sur son site www.amf-france.org ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS (reco. AMF-DOC-2024-05) en cohérence avec celles de l’ESMA.
Abonnés Les choix de méthodes comptables selon les règles françaises (PCG)
L’entité décide de l’adoption initiale des méthodes comptables et doit les appliquer avec cohérence et permanence, sauf exceptions, aux opérations similaires.
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes possibles pour tenter de déduire les pertes constatées pour tenter de renflouer des filiales en difficulté financière.
Abonnés Analyse financière des comptes de groupe
L’analyse financière des comptes de groupe diffère de celle des comptes individuels d’une entité du fait principalement des référentiels/méthodes comptables utilisés et du périmètre étudié. La plupart des ouvrages sur le sujet se concentrent sur les…
Abonnés Modernisation des états financiers (comptes sociaux des entreprises) : se préparer dès 2024
Résultat exceptionnel, transferts de charges, plan de comptes et modèles d’états financiers, informations en annexe : autant d’éléments modifiés par les nouvelles règles applicables aux comptes sociaux, de manière obligatoire à compter du 1janvier…
Abonnés Saisir les concepts-clés de la CSRD et de sa transposition en France
La directive européenne du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») est un nouveau pas en avant en matière de RSE. La France a été le premier Etat membre à intégrer le dispositif dans son ordre interne.
Comptabiliser le bénévolat des associations
Depuis le 1 janvier 2020, la comptabilisation des apports des bénévoles est obligatoire afin de refléter la situation économique réelle des associations et le volume total des ressources dont elles disposent. Mais, en dehors de l’aspect réglementaire…
Fiscalité
Abonnés CVAE : dissymétrie dans la prise en compte des éléments récurrents pour la détermination de la valeur ajoutée
Même si elle est vouée à disparaître en 2027, la CVAE continue de peser sur les entreprises et de générer un contentieux fiscal nourri. Elle est déterminée en fonction de deux éléments, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, que le Code général…
Comptabilité
Abonnés Comptabilisation des ventes de biens et services : consultation sur un projet de règlement de l’ANC
Fin juin 2024, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 octobre 2024, un projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
