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22 résultats trouvés pour "Congé parental"
Indemnités de licenciement
Abonnés Gare à la discrimination indirecte lors du calcul d’une indemnité de licenciement ou d’une allocation de congé de reclassement
En la matière l’article L. 3123-5 alinéa 5 du Code du travail prévoit que les indemnités de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi…
Social
Abonnés L’entretien professionnel, une urgence avant le 7 mars 2020 ?
Tous les chefs d’entreprise ont pleinement conscience de l’obligation qui leur est faite d’assurer l’adaptation de leurs collaborateurs à leur poste de travail.
La gestion du retour de congé parental par les employeurs
Abonnés Le risque d’une discrimination en raison du sexe
La gestion du retour de congé parental (ou de la fin de la période d’activité à temps partiel) d’une salariée est théoriquement simple puisqu’elle est censée retrouver soit son précédent emploi soit un emploi similaire assorti d’une rémunération…
PLFSS 2020
Abonnés Les principales mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale 2020
Le 3 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2020 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020) par 347 voix pour et 183 contre. Les 4 et 6 décembre derniers, le projet de loi a fait l’objet d’une saisine du Conseil…
La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement
Abonnés Dernières précisions de la Cour de cassation
Pour assurer le remplacement d’un salarié absent, l’employeur a le choix de recourir soit à un contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis, qui prend fin à une date déterminée, par exemple la fin des congés payés du salarié remplacé, soit à un…
Code du travail
Abonnés Une vigilance accrue sur la tenue des entretiens des salariés
Le Code du travail a organisé plusieurs entretiens avec le salarié, et l’ignorer peut conduire les employeurs à devoir l’assumer. Les plus connus sont ceux devant être organisés pour les salariés en forfait jour, pour le retour d’un congé maternité…
Régime social des indemnités de rupture
Abonnés Précisions apportées par la Cour de cassation
L’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit sous certaines conditions une exonération de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail.
Dossier Femmes dans la finance
Premium Les femmes, un atout performance dans la gestion d’actifs
Bien que peu nombreuses dans la gestion d’actifs, les femmes peuvent se montrer tout aussi performantes que les hommes pour gérer un portefeuille. Au point que certaines sociétés de gestion en font un argument de vente.
Contrat de travail
Abonnés Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant la période de suspension pour accident du travail
La jurisprudence portant sur les contestations en matière de rupture conventionnelle se poursuit.
Contrat de travail
Abonnés La validité d’une clause de mobilité appréciée par la Cour de cassation
Le contrat de travail peut comporter une clause de mobilité permettant à l’employeur d’imposer un changement du lieu de travail. Il a toutefois été jugé, à plusieurs reprises, ces dernières années qu’une telle clause ne pouvait avoir un caractère…
