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59 résultats trouvés pour "Dol"
Analyse AOF clôture France/Europe - Les marchés européens en repli après les statistiques américaines
(AOF) - Les marchés européens ont clôturé en baisse. Ils souffrent paradoxalement de la publication de deux statistiques rassurantes pour l’économie américaine : la croissance au troisième trimestre et les inscriptions au chômage. Deux bonnes…
Analyse mi-séance AOF Wall Street - La crainte d'une Fed plus longtemps agressive pèse sur les marchés
(AOF) - Les marchés américains reculent nettement après un peu moins de deux heures de cotation. Ils souffrent paradoxalement de la publication de deux statistiques rassurantes pour l’économie américaine : la croissance au troisième trimestre et les…
Analyse AOF pré-ouverture Wall Street - La baisse fait son retour en raison de nouvelles rassurantes pour l’économie américaine...
(AOF) - Les marchés américains sont attendus en baisse. Les futures ont accru leurs pertes après la publication de deux statistiques rassurantes pour l’économie américaine : la croissance au troisième trimestre et les inscriptions au chômage. Deux…
USA : inscriptions hebdomadaires au chômage plus faibles que prévu
(AOF) - 216 000 inscriptions au chômage ont été enregistrées la semaine dernière aux États-Unis, selon le dernier bilan du DoL (ministère du Travail), à comparer avec un consensus de 222 000 et 214 000, chiffre révisé de 211 000, la semaine…
Abonnés La preuve d’une réticence dolosive reste à la charge de l’acquéreur en matière de cession de droits sociaux
Un arrêt récent de la Cour de cassation1 vient rétablir l’équilibre dans la charge de la preuve relative au dol en matière de cession de droits sociaux.
La dette dans les opérations de fusion-acquisition
L’indépendance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte courant
L’indépendance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte courant Le compte courant d’associé s’analyse en une avance faite par un associé à la société, conférant à l’apporteur la qualité de créancier social. A la relation née du…
Abonnés Attention aux effets de la désignation d’un arbitre sur la validité d’un acte de cession
Dans une décision rendue le 21 avril 2022, la Cour de cassation enrichit sa jurisprudence relative au sort d’un acte de cession de parts sociales entaché d’un vice du consentement à l’occasion de la désignation d’un arbitre pour détermination du prix…
Entreprise à mission
Premium Orpea: la proposition de Mirova peine à convaincre
Alors que le gérant d’actifs Mirova a demandé la transformation d’Orpea en entreprise à mission, l’idée est loin de faire l’unanimité chez les investisseurs. Elle soulève surtout la question de la responsabilité tout au long de la chaîne…
Abonnés Cession d’une filiale sous-performante : risques contentieux et bonnes pratiques
Alors que les acteurs du retournement se préparent à une augmentation des cessions de filiales sous-performantes, un état des lieux des risques contentieux liés à ces opérations sensibles et des bonnes pratiques permettant de les maîtriser s’impose.
Abonnés De l’indivisibilité d’une cession de titres et d’une cession de créances en comptes courants
Un arrêt récent de la Cour suprême [1] est venu rappeler comment les stipulations d’un protocole d’accord pouvaient lier le sort d’une cession de titres à celui d’une cession de comptes courants effectuées par les mêmes associés d’une SARL dans le…
