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503 résultats trouvés pour "Double imposition"
Premium Loin du tumulte, les actions suisses restent une valeur sûre
Après deux années de sous-performance liée à un biais sectoriel défensif marqué, la cote suisse pourrait retrouver les faveurs des allocataires d’actifs. Affichant des taux de rentabilité parmi les plus importants au monde, les entreprises du pays…
Fiscalité
Premium Management packages : une clarification fiscale au détriment des managers ?
La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
Parole d’expert – Vianney Donadoni, senior product marketing manager chez Cegid
L’IA accompagne les DAF face à leurs défis contemporains
Alors que les directions financières placent cette année le pilotage de la performance puis la génération de cash en tête de leurs priorités, la digitalisation de leur métier et en particulier le recours aux technologies d’intelligence artificielle…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out »
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out » Par Laurent Hepp , avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity…
Abonnés La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie
La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie Depuis quelques années, les déplacements de personnes physiques entre la France et l’Italie se sont intensifiés. La notion de la «…
Abonnés Exit tax et titres démembrés : quelles règles du jeu ?
Les personnes qui transfèrent leur domicile en dehors de France sont susceptibles d’entrer dans le champ de l’« exit tax » dès lors qu’elles détiennent une participation atteignant les seuils requis par la loi. Ce dispositif s’applique aux titres…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Abonnés Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international
L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec…
Abonnés Cession d’usufruit temporaire : le second peut être le premier
Dans une décision du 9 octobre 2024, le Conseil d’Etat juge que la prorogation d’un usufruit temporaire précédemment cédé et portant sur un ensemble immobilier constitue une première cession d’un usufruit distinct de celui initialement transmis. Il…
