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61 résultats trouvés pour "Exit tax"
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : vers un paquet fiscal et social ?
Confrontée à l’internationalisation du marché du travail, la France fait face à une concurrence accrue pour attirer des talents très mobiles. Dans ce contexte, quelles améliorations apporter au régime des impatriés ? Au-delà de la fiscalité…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
Abonnés Deux développements récents en matière d’exit tax
Comme dans d’autres domaines, l’actualité fiscale apporte son lot de bonnes et de moins bonnes nouvelles. J’en veux pour exemple deux développements récents en matière d’exit tax.
Abonnés Le transfert de résidence fiscale de la France vers l’Italie : une épine dans la botte
Depuis 2010, quatre régimes fiscaux favorables aux nouveaux résidents ont été progressivement introduits en Italie. Le premier vise les professeurs et les chercheurs qui s’expatrient en Italie pour y exercer leur activité professionnelle. Le second…
emmanuel macron : Le BILAN
Réformes - Les principales mesures à destination des entreprises
De la réforme de l’ISF et la baisse de l’impôt sur les sociétés au « quoi qu’il en coûte » lors de la crise sanitaire, Emmanuel Macron aura, durant son mandat, multiplié les gestes envers le monde économique. Option Finance fait le point sur les…
Abonnés Nouvelle convention fiscale franco-belge : une réforme inachevée ?
Le 9 novembre 2021, les ministres français et belge ont signé une nouvelle convention fiscale liant les deux Etats. Il s’agit de moderniser les règles applicables, l’ancienne convention datant de 1964, afin de tenir compte notamment des réformes…
Toutes les parutions de la lettre gestion du patrimoine
Toutes les parutions de la lettre gestion du patrimoine 13 avril 2018 L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ? La loi de finances pour 20181 ayant abrogé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour lui substituer, à compter du 1er…
Réformes
Premium Bruno Le Maire à mi-chemin
Après trois années passées à la tête du ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire vient d’être reconduit à Bercy, où il peut se prévaloir d’un bilan plutôt positif. Plusieurs réformes ont été engagées sous sa houlette. Il devra…
Start-up
Abonnés Le traitement des BSPCE dans un contexte international 1/2
La loi de finances pour 2020 vient d’ouvrir la possibilité pour des sociétés étrangères de faire bénéficier leurs employés et dirigeants en France du régime des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise («BSPCE»). En internationalisant…
Crise financière
Crise de la Covid-19 et adaptation des modèles de prix de transfert : le champ des possibles
La crise de la Covid-19 pose, au-delà de la question de l’application du modèle de prix de transfert en place (cf. notre précédent article sur ce point), celle d’une adaptation éventuelle de ce modèle, à court terme tant que les effets de la crise…
