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20 résultats trouvés pour "IFU"
Juin 2018
Compliance fiscale : faute avouée à moitié pardonnée
La multiplication des normes fiscales et la complexité des règles qu’elles instituent a rendu la compliance fiscale difficile si ce n’est parfois impossible pour les groupes.
L’Etat au service d’une société de confiance
Abonnés Quelles implications en matière fiscale ?
Le gouvernement a présenté le 27 novembre 2017 un projet de loi initialement dédié au droit à l’erreur mais désormais étendu à d’autres aspects des relations avec les administrés et rebaptisé, en conséquence, «pour un Etat au service d’une société de…
Lois de finances de fin d’année
Abonnés Que doivent retenir les entreprises ?
Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures,mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.
IFU
Abonnés Les jetons répondent présent !
Une mise à jour du Bofip datée du 5 octobre 2016 prend enfin en compte plusieurs modifications apportées ces dernières années à la déclaration IFU.
Echange d’informations et contrôle des comptes financiers
Abonnés Attention aux nouvelles règles
Période traditionnelle d’échanges de vœux, le 1er janvier de cette année est aussi marqué par le début d’une nouvelle ère en matière d’échange d’informations entre les administrations fiscales de différents pays, modification qui intéresse tout…
Ordonnance de simplification et allégement des obligations déclaratives IFU (imprimés fiscaux uniques)
Abonnés Une portée pratique en matière transactionnelle peut-être moins limitée qu’il n’y paraît
Une ordonnance datant de juin dernier a modifié les obligations déclaratives pour les distributions de dividendes par les entreprises membres d’un même groupe d’intégration fiscale. Cette mesure devrait notamment avoir des conséquences pour les…
Octobre 2015
IFU et états de suivi : un «choc de simplification» peu violent…
Par ordonnance n° 2015-681 en date du 18 juin 2015, le Gouvernement a donné le coup d’envoi de la concrétisation en matière fiscale du «choc de simplification». Neuf mesures relatives aux obligations déclaratives des entreprises ont ainsi été prises.
Choc de simplification
Abonnés De nouvelles mesures fiscales bienvenues, mais limitées
Certaines promesses nées de la loi sur la simplification de la vie des entreprises ont été concrétisées par le gouvernement au début du mois de juin. En matière fiscale, le nouveau train de mesures contient des dispositions dont il faut saluer la…
Avril 2013
L’émigration des personnes morales
L’alourdissement de la fiscalité française conduit les groupes à trouver des solutions pour payer moins d’impôts. Parmi ces solutions figure en bonne place le transfert du siège à l’intérieur de l’UE, qui entraîne de multiples conséquences…
Déclaration des intérêts et dividendes
Abonnés Sociétés ayant versé des intérêts, des jetons de présence ou des dividendes en 2013 : une obligation déclarative toujours plus importante
Les sociétés qui, en 2013, ont procédé au paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent souscrire avant le 16 février prochain une déclaration dénommée Imprimé fiscal unique (IFU).
