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271 résultats trouvés pour "ISF"
Fiscal
Abonnés Des nouveautés apportées par la loi de finances pour 2024 en matière de réduction d’impôt « IR-PME »
La loi de finances pour 2024, tout en apportant certaines modifications, principalement textuelles, à la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 199 terdecies-0 A du CGI, dite réduction « IR-PME », comporte en outre l’instauration de…
Premium Taxation internationale des grandes fortunes : un projet utopique ?
Par analogie avec l’impôt minimum sur les multinationales, des ONG et certains pays, comme le Brésil, l’Afrique du Sud et… la France, défendent l’idée d’une taxation minimale des très grandes fortunes. Mais l’imposition des milliardaires a peu à…
FISCALITÉ
Premium Le pacte Dutreil menacé par Bercy ?
Bercy veut restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises, en imposant un niveau de trésorerie maximum dans les sociétés à transmettre. Le risque est de diminuer le nombre de…
L'IFI a rapporté 2,35 milliards d'euros à l'Etat en 2022
(AOF) - Successeur de l'ISF, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a rapporté 2,35 milliards d'euros à l'Etat français en 2022, près de 164.000 déclarations ayant été soumises cette même année, a indiqué ce jeudi la Direction générale des finances…
Dossier / Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
Résidences services : la nécessité d’une véritable activité économique
C’est une question désormais classique dans les choix d’investissements que de savoir si les activités d’exploitation de résidences de services constituent des activités professionnelles. Une telle qualification n’est pas neutre en matière de droits…
Dossier spécial
Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2023
Chaque année, Option Finance et Funds Magazine, en partenariat avec Deloitte, sélectionnent 50 sociétés de gestion qui comptent en France. Cette sélection comprend aussi bien les grands gestionnaires d’actifs incontournables, les filiales de groupes…
Le nombre de foyers qui paient l'IFI a fortement augmenté en 2022
(AOF) - Les recettes de l'IFI, qui a remplacé l'ISF en 2017, ont augmenté de 10 % l'an passé, en raison notamment de la hausse des prix de l'immobilier, observe la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une note rendue publique ce…
Abonnés Le délai de prescription de 10 ans ne s’applique pas toujours !
La CAA de Nantes, suivant en cela la jurisprudence de la CJUE, juge que le délai de reprise de 10 ans ne s’applique pas quand l’administration fiscale a une connaissance suffisante d’avoirs placés à l’étranger.
Abonnés Holding animatrice : au contribuable de faire ses preuves !
Le caractère animateur d’une holding revêt une importance toute particulière en matière de fiscalité patrimoniale compte tenu des nombreux régimes de faveur dont le bénéfice dépend de cette qualification.
