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106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Contentieux
Premium Souveraineté et ESG en ligne de mire
Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires…
Abonnés La généralisation de la pratique du name and shame : un risque réputationnel pour les entreprises à ne plus négliger
La locution en anglais name and shame (littéralement « nommer et couvrir de honte »), désigne le fait de « déclarer publiquement qu’une personne, un groupe ou une entreprise agit de manière fautive ». Depuis le 1 janvier 2023, les autorités…
TRANSMISSION D’ENTREPRISES
Les sénateurs veulent sécuriser les pactes Dutreil
Les sénateurs veulent sécuriser les pactes Dutreil La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat juge « alarmant » l’état de la transmission d’entreprises en France, compte tenu de la démographie des dirigeants : les cessions ont fortement diminué en…
Trésorerie
Premium Quand les entreprises soutiennent leurs fournisseurs
Entre l’amplification des difficultés d’approvisionnement depuis le début de la crise sanitaire, la hausse des prix des marchandises et des matières premières, et les tensions financières qui commencent à gagner certains fournisseurs, la gestion de…
L’acquisition de cibles particulières
Structuration des acquisitions de sociétés d’exercice libéral : bienvenue dans un monde parallèle
Les SEL sont marquées par de fortes contraintes en matière de détention du capital qui conduisent leurs acquéreurs potentiels à devoir mettre en œuvre des structurations juridiques et fiscales innovantes.
L'assurtech allemande Friday se lance en France
(AOF) - Friday, la première assurtech allemande, vient de lancer son activité d'assurance en France. Il est désormais possible de souscrire une assurance multirisque habitation sur le site www.gofriday.fr. La succursale française est dirigée par…
Editorial
La place des salariés dans les opérations de fusions-acquisitions
La place des salariés dans les opérations de fusions-acquisitions Par Bruno Dondero et Olivier Dutheillet de Lamothe , avocats associés. Du strict point de vue juridique, les salariés sont des tiers par rapport à l’opération de transfert du contrôle…
Poste client
Premium Sécurisez mieux vos contrats de vente !
Depuis le début de la crise sanitaire, les retards de paiement ont sensiblement augmenté, surtout dans le cadre de transactions entre PME. Parfois délaissées ou méconnues par les fournisseurs, plusieurs méthodes existent cependant afin de sécuriser…
Information financière
Premium L’accès aux comptes se restreint
Alors que la situation financière de nombreuses entreprises s’est dégradée avec la crise, un nombre croissant d’entre elles ont choisi de rendre leurs comptes confidentiels, voire de ne pas les publier. De quoi compliquer la tâche de leurs…
Décembre 2020
Loi Hamon : un dispositif contraignant et porteur d’incertitudes
La loi du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, a introduit une obligation d’information des salariés à l’occasion de la cession de leur entreprise. L’objectif était de donner aux salariés la possibilité de présenter une offre de rachat. Six ans après,…
