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72 résultats trouvés pour "PSE"
Abonnés Rupture conventionnelle collective et cessation d’activité : l’appréciation du conseil d’Etat
Instaurée par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet, par accord collectif majoritaire validé par l’administration du travail, la suppression d’emplois, en dehors de tout licenciement et…
Endettement
Premium Les entreprises zombies pourraient faire leur retour
Si les défaillances ont fortement augmenté au premier trimestre, leur nombre reste encore limité. Mais la hausse des taux d’intérêt conjuguée à la fin progressive des dispositifs de soutien de l’Etat font craindre un retour des « zombies », ces…
Abonnés Cessation d’activité et fermeture de site à moyen long terme : la rupture conventionnelle collective c’est non !
Le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars dernier une série de décisions très attendues sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’une d’entre elles (CE n° 459626, société Paragon Transaction), règle définitivement la question de savoir si un de…
Abonnés Loi Florange : la recherche préalable d’un repreneur en cas de transfert d’une entreprise à établissement unique
Les établissements ou les groupes de sociétés employant au moins 1 000 salariés qui envisagent la fermeture d’un établissement ayant pour conséquence la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont depuis 2013 l’obligation de…
Abonnés Validation du plan de sauvegarde de l’emploi : la portée du contrôle administratif de la procédure d’information-consultation en cas de prorogation irrégulière des mandats
En matière de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés, on rappellera que la loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 est venue transférer à l’autorité administrative le…
Abonnés Validité du PSE : le Conseil d’Etat étend le contrôle de l’administration au critère de transparence financière du syndicat signataire
L’employeur d’au moins 50 salariés qui engage une procédure de licenciement collectif pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours est tenu d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). A cet effet, il a le choix soit de conclure…
La valeur du jour en Europe - ING quitte la banque en ligne en France : 460 suppressions de postes
(AOF) - Annoncée en juin dernier, la revue stratégique d’ING sur ses activités de banque de détail en France a été menée à son terme : il se traduira par 460 suppressions de postes. En Bourse, l’action de la banque néerlandaise gagne 3,34% à 12,12…
ING quitte la banque en ligne en France : 460 suppressions de postes
(AOF) - ING a annoncé son retrait du marché de la banque en ligne en France. Cette décision est la conclusion d’une revue stratégique menée depuis juin 2021 par la banque néerlandaise. Les collaborateurs d’ING en France ont été informés aujourd'hui…
L'analyse juridique
Abonnés Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsouring – Les acteurs étaient prévenus
Près d’un an après sa consultation sur ce sujet (1) (le « projet »), l’ESMA vient de publier le 10 mai dernier ses lignes directrices sur l’externalisation auprès de fournisseurs de services dans le cloud (2) (les « lignes directrices ») applicables…
Social
Abonnés Les effets de l’annulation de la décision de validation d’un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l’emploi sur les licenciements prononcés
Les effets de l’annulation de la décision de validation d’un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l’emploi sur les licenciements prononcés Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la…
