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327 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Abonnés Quelle attractivité à l’international pour les procédures françaises de restructuration de dettes ?
Depuis la dernière réforme d’ampleur du droit français des procédures collectives, intervenue en 2021, les praticiens français du restructuring se surprennent désormais à manier les concepts d’absolute priority rule, de cross-class cram-down et de…
Abonnés La difficile cohabitation entre mesures d’instruction in futurum et dispositions spéciales
La Cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence en jugeant que, lorsqu’ils cherchent à s’informer sur des opérations de gestion pour lesquelles ils envisagent d’agir ut singuli, les actionnaires doivent recourir à l’expertise de gestion…
Abonnés Augmentation des défaillances d’entreprises au troisième trimestre 2024
Selon l’étude du cabinet Altares sur le troisième trimestre 2024, le nombre total de défauts sur les douze derniers mois a atteint un niveau record de 66 000 faillites. Bien que la majorité des défaillances concerne de très petites entreprises (moins…
Panorama du risque client
Premium Risque client : l’extrême vigilance reste de mise
Alors que les risques se renforcent et se complexifient, notamment en raison de l’augmentation du volume des défaillances d’entreprises mais aussi d’un contexte macroéconomique et politique instable, les prestataires de la gestion du poste client…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Contexte de la crise immobilière : état des lieux
Contexte de la crise immobilière : état des lieux Par Guillaume Bouté , avocat counsel, docteur en droit, membre de l’équipe Restructuring & Insolvency. Il intervient au support de tous les acteurs confrontés aux problématiques liées aux difficultés…
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes possibles pour tenter de déduire les pertes constatées pour tenter de renflouer des filiales en difficulté financière.
Abonnés Réforme de la procédure de transmission universelle de patrimoine – Une réforme à double tranchant ?
La dissolution d’une société dont l’associé unique est une personne morale emporte la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à son associé unique sans ouvrir de période de liquidation (article 1844-5 du Code civil). Il convient…
DOSSIER SPÉCIAL
Pratique et stratégie des prix de transfert
Les prix de transfert arrivent en tête des préoccupations des directeurs fiscaux et financiers qui sont à la recherche de mécanismes de sécurisation face à des réglementations toujours plus contraignantes dans ce domaine. La journée Pratique et…
Restructuring : quel rôle pour les conseils financiers ?
Travaillant main dans la main avec les professionnels du droit, les experts du chiffre aident les entreprises en difficulté à clarifier leur situation financière et fixer le cap de leur retournement. Capacité d’adaptation, sens de l’écoute et…
