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307 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Prêts aux entreprises
Abonnés L’octroi de prêts par les organismes de titrisation, outil de financement de l’économie
La volonté de renforcer la croissance en Europe, notamment en favorisant la diversification des sources de financement des entreprises, fait émerger des offres de financements alternatifs. Dans cette perspective, les fonds d’investissement…
Loi Sapin 2
Abonnés Des mesures de simplification concernant l’intervention des commissaires
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi «Sapin 2» relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie contient diverses mesures dont les plus médiatiques concernent l’encadrement de la rémunération…
Retards de paiement
Premium La pratique du «name and shame» s’intensifie
Afin de résorber les retards de paiement, le gouvernement a décidé de publier systématiquement le nom des entreprises sanctionnées pour cette pratique. Une politique qui ne fait pas l’unanimité du côté des sociétés, y compris parmi celles victimes…
Gouvernance
Les caractéristiques du nouveau «say on pay» enfin précisées par décret
Les caractéristiques du nouveau «say on pay» enfin précisées par décret A quelques semaines de l’ouverture de la saison 2017 des assemblées générales des principales sociétés cotées, le décret d’application de la loi dite «Sapin 2» portant sur le…
Brexit
Abonnés La loi «Sapin 2» plaide en faveur de la France
Brexit or not Brexit ? Telle est la question qu’il aurait fallu poser l’année dernière à la même époque. Paris or not Paris ? Telle est la question qui est désormais posée à la France à l’heure où les activités bancaires et financières s’inquiètent…
Mars 2017
Protection renforcée pour les lanceurs d’alerte
Quelques jours après la promulgation de la loi instituant un statut général du lanceur d’alerte1, le 16 décembre 2016, la cour d’appel de Paris a annulé le licenciement d’un salarié ayant dénoncé la pratique de l’un de ses collègues de front running…
Mars 2017
Fusions-acquisitions et lutte contre la corruption : les incidences des nouvelles dispositions législatives
La loi du 9 décembre 2016 (dite «loi Sapin II») accroît sensiblement les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption. Les entreprises employant au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe de sociétés dont la mère a son…
Mars 2017
L’assurance de garantie de passif
L’assurance de garantie de passif est un outil intelligent et souple, susceptible de faciliter la concrétisation d’un certain nombre d’opérations de cession d’entreprise. Elle est en effet susceptible de permettre au vendeur de réduire le niveau de…
Loi Sapin II
Abonnés Les incertitudes liées à l’application du «Say on Pay»
La loi Sapin II a introduit dans le Code de commerce le principe du Say on Pay, conférant ainsi aux actionnaires de sociétés cotées un rôle clé dans la détermination des rémunérations des dirigeants. Plusieurs points devront toutefois encore être…
Loi Sapin II et obligation de conformité anti-corruption
Abonnés Quelles conséquences pour les ETI ?
Publiée au journal officiel le 10 décembre 2016, la loi «Sapin II» a pour objectif de modifier en profondeur le dispositif français de lutte contre la corruption en renforçant la prévention et la lutte contre celle-ci et en améliorant l’effectivité…
