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1133 résultats trouvés pour "Transmission"
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1 janvier 2023. Le point sur les vérifications à réaliser.
Maisons du Monde: 200 000 euros d'amende pour délit d'initié
(AOF) - L’AMF annonce que dans sa décision du 10 novembre 2023, sa Commission des sanctions a infligé à deux ex-dirigeants de Maisons du Monde une sanction pécuniaire. Yohann Catherine, directeur des opérations du groupe, écope de 80 000 euros…
Abonnés Environnement réglementaire post-Egalim 3 : comment ne plus subir l’incertitude juridique
Alors que le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une loi de simplification « Egalim 4 », les acteurs concernés peinent toujours à digérer les réformes des relations industrie-commerce qui s’accélèrent depuis 2018. Il est pourtant possible de tirer…
Abonnés De nouvelles obligations de l’employeur à la suite de la transposition de deux directives
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment dans le domaine du travail, transpose deux directives et certaines règles posées par la Cour de justice de l’Union européenne. Les…
Actualité
Premium Fiscalité - Crédit d’impôt recherche : l’étau se resserre
Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour…
FISCALITÉ
Bercy s’attaque aux pactes Dutreil
Le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale (sans vote, via l’article 49-3) un amendement au projet de loi de finances pour 2024 à la fois technique et porteur de changements importants pour les pactes Dutreil (qui permettent de réduire…
Actualité
Premium Gouvernance - La fondation-actionnaire, une nouvelle forme de capitalisme
Très développées dans plusieurs pays européens, les fondations-actionnaires commencent à émerger en France. Pour les fondateurs et dirigeants d’entreprises engagés dans une démarche RSE, ces structures présentent divers atouts, comme le fait de…
Politique monétaire
Premium BCE : en attendant l’été 2024
Les taux d’intérêt directeurs de la zone euro, qui ont été maintenus stables lors de la dernière réunion des gouverneurs de la BCE, ont toutes les chances de rester à leur haut niveau actuel au moins jusqu’à l’été 2024. Ils pourraient alors commencer…
Nexans maintient ses objectifs financiers 2023
(AOF) - Le chiffre d’affaires des neuf premiers mois de 2023 de Nexans ressort à 4,92 milliards d’euros à cours des métaux standard, en baisse organique de 0,2 % par rapport à la même période de 2022 et en hausse de +3,4 % en excluant les autres…
RSE
Ces financiers qui exercent au sein d’une entreprise à mission
Il existe désormais plus d’un millier d’entreprises à mission au sein de l’Hexagone. Ce statut permet de distinguer les entreprises qui ont choisi de prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux dans leur activité. Un choix…
