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205 résultats trouvés pour "ANC"
Abonnés Extension de la jurisprudence Crédit Agricole aux sociétés relevant du plan comptable général : pas de position de principe du Conseil d’Etat
Par une décision rendue le 11 juin 2024, le Conseil d’Etat juge que les titres souscrits par une société mère dans le cadre de la recapitalisation de deux de ses filiales, suivie respectivement de leur fusion-absorption et de leur dissolution,…
Abonnés Quelle qualification pour les titres acquis dans le cadre d’une recapitalisation avant fusion ?
Le Conseil d’Etat confirme que le dispositif excluant la déductibilité des moins-values afférentes à des titres de participation s’applique à l’annulation, dans le cadre d’une fusion ou d’une dissolution sans liquidation, de titres d’une filiale…
Juridique
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisation transfrontalières : bilan un an après
Un an après la transposition en droit français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisation transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux) (la « directive »), il est temps de…
Le rand affaibli par le net recul de l'ANC aux élections législatives
(AOF) - La devise sud-africaine perd 1,29% à 0,5376 dollar alors que les premières estimations des élections montrent un net recul du soutien au Congrès national africain, le parti au pouvoir. Il serait en passe de perdre la majorité absolue pour la…
Abonnés Exemple de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur
Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’une opération de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur.
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
Abonnés Classement en titres de participation : l’impossible correction d’une erreur comptable délibérée
Le classement des titres en titres de participation est une décision lourde d’enjeux au regard des conséquences fiscales qui lui sont attachées (régime fiscal des provisions pour dépréciation et des plus ou moins-values de cession) devant être prise…
AB Science, plus forte hausse du SRD à la clôture du vendredi 1er mars 2024
(AOF) - AB Science (+13,66% à 2,33 euros) AB Science a enchaîné une deuxième séance de suite dans le vert après un début de semaine difficile. Le groupe a annoncé mardi que Santé Canada a émis un avis de non-conformité-retrait (ANC-R) concernant le…
AB Science, plus forte baisse du SRD à la mi-séance du vendredi 1er mars 2024
(AOF) - AB Science (+9,02% à 2,23 euros) AB Science est parti pour enchaîner une deuxième séance de suite dans le vert après un début de semaine difficile. Le groupe a annoncé mardi que Santé Canada a émis un avis de non-conformité-retrait (ANC-R)…
Abonnés Distinction dettes/autres fonds propres : consultation en cours sur un projet de règlement ANC
Fin novembre 2023, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 mars 2024, un projet de règlement relatif à la distinction dettes/autres fonds propres.
