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369 résultats trouvés pour "Abattement"
Abonnés CE 8e ch. 08/07/2024 n° 492382 et 492582, Association pour un tourisme professionnel et autres
Location en meublé de tourisme : le Conseil d’Etat annule pour excès de pouvoir l’actualité du site BOFiP permettant aux contribuables réalisant des locations meublées de tourisme de reporter l’application des modifications du régime micro…
Abonnés Pacte Dutreil : de nouvelles limitations ?
Le dispositif dit « Dutreil-transmission » fait régulièrement débat sur les avantages qu’il est supposé accorder aux « plus riches ». Certains dénoncent ainsi la possibilité de transmettre des actifs non professionnels, dès lors qu’ils sont détenus…
Abonnés Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Plus-values des non-résidents et liberté de circulation des capitaux
Dans une décision du 31 mai 2024 (n° 489370), le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable non-résident est fondé à revendiquer le bénéfice des abattements pour durée de détention applicables sur option en présence d’une plus-value de cession de titres…
Abonnés Cession de titres par des époux et abattement pour départ en retraite
Cession de titres par des époux et abattement pour départ en retraite Dans une décision du 26 avril dernier, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la façon dont, en cas de cession d’actions par un couple marié sous le régime de la communauté…
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
Dossier
Actualité fiscale des loueurs en meublés de tourisme non classés
Le mécanisme d’imposition des revenus de location de meublés de tourisme fait depuis peu l’objet de nombreux aménagements ou propositions visant à en restreindre l’aspect attractif. Entre la dernière loi de finances, les tolérances administratives…
Abonnés Fiscalité du numérique : zoom sur les plateformes de vidéos en ligne
Les plateformes de vidéos en ligne françaises et étrangères sont redevables, sous certaines conditions, d’une taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels en France. Depuis le 1 janvier 2024, la taxe a été recodifiée et fractionnée. Décryptage.
Abonnés Pas de requalification des gains de management package en cas d’apport-cession ?
La cour administrative d’appel de Paris a jugé que des gains de management package ne pouvaient être requalifiés en salaires en dehors de la procédure d’abus de droit dans une situation où les titres ratchet ont fait l’objet d’une opération…
Interview - Philippe d’Ornano, président de Sisley
Premium « Il est fondamental de mieux appréhender l’impact économique des transmissions d’entreprises »
Sujet crucial pour les entreprises familiales, la transmission est peu étudiée en France. Une situation qu’entend réparer la nouvelle chaire de l’université Paris-Dauphine sur les entreprises familiales, qui lui consacre une conférence lundi 4 mars…
