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86 résultats trouvés pour "CCI"
Fiscal
Abonnés Arrêt Ricoh France, une mise au point sur les règles comptables à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Par une décision récente (1), le Conseil d’Etat a affirmé le principe de prévalence des normes du plan comptable général sur les normes applicables aux comptes consolidés s’agissant du calcul de la valeur ajoutée.
Crowdfunding
L’Occitanie se met au financement participatif
L’Occitanie se met au financement participatif La région Occitanie, en partenariat avec la CCI Occitanie et la société spécialisée dans le crowdfunding Wiseed, vient de lancer sa propre plateforme de financement participatif. Baptisée « Epargne…
Abonnés La clause d’arbitrage à l’épreuve des groupes de sociétés et des groupes de contrats
L’arbitrage a un fondement contractuel. En consentant à l’arbitrage, les parties expriment leur volonté de s’y soumettre.
Juridique
Abonnés L’essor de l’arbitrage en matière de fusions-acquisitions
L’arbitrage est souvent considéré comme le mode « normal » de résolution des litiges du commerce international. Mais qu’en est-il en matière de litiges concernant des opérations de fusions-acquisitions (« M&A ») ? Nous analyserons l’essor de…
Dossier
Abonnés Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal»
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été…
Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2021
Premium Comment la crise accélère-t-elle la mutation du marché de l’arbitrage ?
Adapté au distanciel et aux nouvelles technologies, l’arbitrage a démontré toute sa souplesse et ses atouts au cours des confinements successifs. Points de vue croisés sur cette procédure en pleine mutation.
Fiscalité
Abonnés La réforme des impôts de production en fiscalité locale : les entreprises la rêvaient depuis si longtemps !
Alors que la crise créée par la Covid-19 commence à peser sur les résultats des entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances pour 2021 plusieurs mesures réduisant drastiquement des impôts critiqués par les entreprises et dont…
Relance
Premium France-Allemagne : une vision, deux méthodes
Quatre mois après l’Allemagne, le gouvernement français a enfin dévoilé son plan de relance. Si les deux pays ont pour objectif d’améliorer leur compétitivité, en revanche, leurs philosophies – comme leurs budgets – diffèrent. Un pan entier du plan…
Tendance
Premium En Chine, les entreprises françaises gardent confiance
Le confinement imposé par les pouvoirs publics chinois a pesé sur le chiffre d’affaires des entreprises françaises implantées en Chine, mais il n’a pas pénalisé durablement leur activité. Celles-ci ont su s’adapter en mettant en place un certain…
Christophe Lauras, président de la Chambre de commerce et d’industrie France Chine
Premium «Les effets de la crise sanitaire sur l’économie chinoise devraient rapidement se dissiper»
Foyer originel de la pandémie de Covid-19, la Chine relance actuellement son économie après une mise en veille de trois mois entre février et avril. Christophe Lauras, président de la CCI France Chine, revient pour Option Finance sur la manière dont…
