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499 résultats trouvés pour "Cotisations sociales"
Dossier
Restructuration & harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
En matière de protection sociale complémentaire (PSC : santé, prévoyance, retraite supplémentaire), les restructurations entraînant le transfert collectif des contrats de travail des salariés (C. trav., art. L. 1224-1), et de certains engagements de…
Comptabilité
Abonnés Simplification du bulletin de paie : de la bonne idée au faux simplisme !
La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique présenté en Conseil des ministres. S’il suscite beaucoup de débats, comment nier que seuls les plus experts d’entre nous sont…
Rémunération
Partage de la valeur : l’intéressement plébiscité par les PME
D’ici janvier 2025, les PME françaises de moins de 50 salariés devront proposer à leurs salariés au moins un dispositif de partage de la valeur « à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans ». Si la nouvelle législation facilite la mise en…
Abonnés Projet de loi de simplification de la vie économique : que simplifie-t-il réellement ?
Le 24 avril dernier le gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi visant à alléger les contraintes des chefs d’entreprise en simplifiant leurs démarches. Réelle avancée ou simple « coup de com » du gouvernement ?
Premium Taxation internationale des grandes fortunes : un projet utopique ?
Par analogie avec l’impôt minimum sur les multinationales, des ONG et certains pays, comme le Brésil, l’Afrique du Sud et… la France, défendent l’idée d’une taxation minimale des très grandes fortunes. Mais l’imposition des milliardaires a peu à…
Abonnés « Bad leavers » et « management packages » : une jurisprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe
Après deux années exceptionnelles en 2021 et 2022 pendant lesquelles les levées de fonds par les start-up françaises avaient respectivement atteint 15 et 13 milliards d’euros, ce ne sont que 8 milliards qui ont été levés en 2023, faisant apparaître…
Finances publiques
Premium Pourquoi les agences de notation s’apprêtent à sanctionner la France
La France est le seul grand pays européen affichant un déficit public en hausse pour l’année 2023, à 5,5 % du PIB. Bercy continue pourtant de promettre le retour sous les 3 % de déficit en 2027 ainsi qu’une stabilisation de la dette, sur la base de…
Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
Pour attirer et fidéliser les talents, aligner les intérêts des salariés, dirigeants et investisseurs, et assurer la croissance de l’entreprise, les outils juridiques dont disposent les jeunes pousses sont multiples, de la politique de rémunération à…
Abonnés L’arrêt du 1er février 2024 se prononce sur les régimes fiscal et social des rémunérations versées aux mandataires sociaux des sociétés par actions simplifiées
Afin de déterminer les régimes fiscal et social applicables aux rémunérations des dirigeants de sociétés par actions simplifiées, la doctrine opère un renvoi général aux règles applicables aux rémunérations des dirigeants des sociétés anonymes.…
Abonnés Pas de requalification des gains de management package en cas d’apport-cession ?
La cour administrative d’appel de Paris a jugé que des gains de management package ne pouvaient être requalifiés en salaires en dehors de la procédure d’abus de droit dans une situation où les titres ratchet ont fait l’objet d’une opération…
