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61 résultats trouvés pour "Exit tax"
Evasion fiscale
Abonnés Exit tax, point sur les régimes successifs
Instauré en 1998(1), dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, le régime initial de l’Exit tax avait mis en place la taxation des plus-values mobilières latentes dans l’hypothèse d’un transfert, par un résident de France, de son domicile…
Brexit
Premium Quelles conséquences fiscales pour les entreprises ?
Alors qu’outre-Manche les négociations sur le Brexit tournent au chaos politique, le gouvernement français appelle de nouveau les entreprises à se préparer sans plus tarder à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une…
Exit tax
L’allègement des obligations déclaratives au Journal officiel
L’allègement des obligations déclaratives au Journal officiel Depuis le décret du 21 août dernier relatif aux modalités d’imposition de l’exit tax, les particuliers qui souhaitent quitter le territoire voient leurs obligations déclaratives allégées.…
Fiscal
Abonnés Vers une simplification des opérations de fusions SPPICAV/SIIC à l’aune de la doctrine administrative
Au cours des années passées, nous avons constaté le développement de transactions portant sur des actifs immobiliers détenus via des véhicules réglementés en société à prépondérance immobilière à capital variable (ci-après «SPPICAV») ou par…
Réformes
Premium Beaucoup de mesures, des effets encore limités
En deux ans, les réformes engagées par le gouvernement dans le domaine économique ont fait l'objet de pas moins de cinq textes législatifs. Leurs principales mesures visent à alléger les charges pesant sur les entreprises et à simplifier leurs…
Brexit
Abonnés Un «no deal» lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés que pour les particuliers
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord est devenue l’hypothèse la plus probable. Dès lors, sauf report de délai, à compter du 30 mars à 00 h 00, les entreprises et particuliers résidents du Royaume-Uni deviendraient des tiers à…
Mars 2019
De l’impatriation à l’exit tax : quand l’attractivité résulte autant d’un régime incitatif des cadres salariés en France que d’un assouplissement des conditions de l’exit tax en cas de départ de France
L’attractivité fiscale de la France passe aussi par la fiscalité des personnes physiques appelées à venir en France, par exemple dans le contexte du Brexit, ou à s’en éloigner provisoirement dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est la…
Fiscalité
Premium Exit tax, version 4
Depuis 1998, l’exit tax impose les plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France. Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression dès 2019, cette taxe vient de voir son régime modifié pour…
Évasion fiscale
Le Parlement remplace l’exit tax par un dispositif anti-abus
Le Parlement remplace l’exit tax par un dispositif anti-abus «Si on veut faire la reconquête industrielle de la France, nous avons besoin d’une politique fiscale sur le capital qui soit différente», réclamait, la semaine dernière, Bruno Le Maire,…
Abonnés Projet de loi de finances pour 2019 : les principales nouveautés
Le gouvernement a présenté le 24 septembre 2018 le projet de loi de finances pour 2019. Nous vous signalons, ci-dessous, les principales nouveautés en matière fiscale.
