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477 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Abonnés L’éligibilité problématique de certains dividendes de source étrangère au régime des sociétés mères
L’arrêt « Invest Conseils » (CAA Paris, 10 novembre 2023, n° 22PA03675) décide de façon surprenante que le régime des sociétés mères ne s’applique pas aux dividendes versés par un LP écossais au motif que la société distributrice exerce une activité…
Table ronde/Private equity
Le private equity part à la conquête des investisseurs privés
Alors que leurs souscripteurs institutionnels sont de plus en plus contraints dans leurs allocations, les acteurs du private equity s’ouvrent peu à peu aux investisseurs privés. Si la tâche n’est pas simple pour les sociétés de gestion, qui doivent…
Réglementation
Premium La généralisation de l'épargne salariale ouvre de nouvelles perspectives
Le gouvernement a fait adopter l’accord conclu entre les partenaires sociaux au printemps dernier, prévoyant une généralisation des dispositifs de partage de la valeur à partir de 11 salariés. Cette mesure était réclamée de longue date par…
FORMATION
Bercy veut réduire le financement public de l’apprentissage
Parmi les pistes d’économies budgétaires à moyen terme envisagées par Bercy figure désormais l’apprentissage. L'aide de 6000 euros pour le recrutement d'un apprenti aurait déjà coûté 20 milliards d’euros en 2022.
Electricité
Premium Fin des aides : incertitudes pour les PME et TPE
Alors que les prix de l’énergie semblent durablement installés à des niveaux élevés, certaines PME et TPE s’inquiètent de voir la plupart des aides énergétiques prendre fin début 2024. Dans un contexte d’électrification de leurs moyens de production,…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : vers un paquet fiscal et social ?
Confrontée à l’internationalisation du marché du travail, la France fait face à une concurrence accrue pour attirer des talents très mobiles. Dans ce contexte, quelles améliorations apporter au régime des impatriés ? Au-delà de la fiscalité…
Actualité
Premium Budget 2024 - La fin des baisses d’impôts pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera bientôt adopté en Conseil des ministres, revient sur les promesses d’allègements fiscaux. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas comme prévu en 2024,…
Abonnés Apports d’actions issues de BSPCE : le régime du sursis d’imposition est-il applicable ?
Par une décision de rescrit publiée au BOFiP le 25 mai 2023, l’administration fiscale s’est prononcée sur les modalités d’imposition des gains résultant de l’apport d’actions issues de BSPCE. En précisant que de tels gains ne sont pas éligibles au…
Contentieux
Premium Souveraineté et ESG en ligne de mire
Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires…
