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792 résultats trouvés pour "Loi PACTE"
Abonnés Industries de défense : un cadre juridique contraint mais propice aux opérations de M&A
Les industries de défense sont au cœur d’un environnement géostratégique marqué par une exacerbation des tensions internationales et la multiplication des conflits entre Etats (cf. les guerres hybrides, la manipulation de l’information, le new space,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crypto-actifs : en attendant MiCA
L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de…
Abonnés L’alignement des politiques de prix de transfert sur les objectifs de durabilité
La COP29 a rappelé la place centrale de l’ESG et la nécessité pour les entreprises d’adapter leur stratégie pour s’y conformer. Ces changements auront un impact sur leurs politiques de prix de transfert. Objectifs ESG et principes applicables aux…
Premium Epargne salariale et ESG : une évidence ?
Plus des trois quarts de l’encours d’épargne salariale sont investis dans des fonds responsables. Pourtant, les critiques se multiplient vis-à-vis de ce dispositif accusé par certains d’être trop laxiste sur le plan extra-financier. Les gérants…
FDJ contrainte par Bruxelles de verser 97 millions d'euros de plus à l’État
(AOF) - La Commission européenne annonce avoir conclu que l'augmentation de la rémunération versée par la Française des Jeux à la France pour la modification des droits exclusifs d'exploitation de jeux de loterie en ligne et hors ligne et de paris…
Abonnés Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France
Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Précisions administratives sur le PEA
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer, en principe, aucun retrait pendant une période de cinq ans à compter du premier versement. Pour un PEA « classique », la limite des…
Premium Marcus Schmidbauer, Kramer Levin : « Les mesures évoquées actuellement à l’encontre des entreprises pourraient refroidir les velléités d’embauche. »
Les diverses pistes d’économies auprès des entreprises étudiées actuellement par le gouvernement Barnier seraient un poids supplémentaire pour le tissu économique français, souligne Marcus Schmidbauer, associé chez Kramer Levin.
Abonnés Pas d’abus de droit sans écarter un acte
Dans deux décisions du 23 juillet dernier, le Conseil d’Etat revient sur les conditions dans lesquelles l’administration fiscale est justifiée à mettre œuvre la procédure de l’abus de droit.
Evénement
Les Débats impact, finance et RSE 2024
La dernière édition des Débats impact, finance et RSE, qui s’est tenue le 11 juin dernier, a donné la parole aux experts de la RSE et de la finance à impact : investisseurs institutionnels, gérants de fonds, entrepreneurs sociaux, ONG, etc., qui sont…
