Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
2920 résultats trouvés pour "Loi de finance rectificative"
Abonnés E-invocing & e-reporting : facture électronique, le temps de l’action
Après de multiples décalages et ajustements sur les fonctionnalités de la plateforme technique proposée par le gouvernement (portail public de facturation), le communiqué de presse du ministère des Finances du 15 octobre 2024, ainsi que les fiches…
Fiscalité
Premium Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Premium Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Dématérialisation
Premium Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
GOUVERNANCE
Premium Private equity, restructurations… les nombreux usages des golden shares
Réunies sous le terme générique de golden shares, les actions de préférence et actions spécifiques se démarquent des actions ordinaires par les privilèges qui y sont rattachés. Les actions de préférence sont notamment utilisées dans le private equity…
Trésorerie
Premium Cycle order-to-cash : comment repenser la gestion des postes client et fournisseur
Il devient essentiel d’optimiser la gestion du poste client ou fournisseur pour maîtriser la trésorerie et piloter son besoin en fonds de roulement. Côté clients, la digitalisation permet, avec le recours à l’assurance-crédit, d’améliorer le…
Abonnés Déductibilité fiscale des dépréciations de créances : éclaircie en vue ?
Une récente décision du Conseil d’Etat retient que la règle excluant la déductibilité des abandons de créances ne s’applique pas systématiquement à la dépréciation d’une avance en compte courant puisque cette dernière ne constitue pas une aide.
Abonnés Développement de l’autoconsommation d’électricité : quels leviers de financement ?
L’autoconsommation, dont l’autoconsommation collective (ACC), traverse une période complexe, portée à la fois par des textes favorisant son développement et de sévères coupes, notamment dans les mesures de soutien.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025
Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025 La loi de finances pour 2025 (articles 55 à 58), s’inspirant de propositions faites par l’Inspection générale des finances en mars 2024, a aménagé le dispositif du crédit…
