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102 résultats trouvés pour "MIF 3"
Abonnés Orientations de l’ESMA en matière de vérification du caractère approprié
L’ESMA a publié le 3 janvier 2022 ses orientations en matière de vérification du caractère approprié des transactions exécutées dans le cadre d’une exécution simple (les « Orientations ») 1.
Avril 2022
Abus de droit et bénéficiaire effectif : quand la substance fait la différence
CAA Versailles, n° 19VE03571, SAS Meubles Ikea France - Par un arrêt du 8 février 2022 (1), la cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler l’importance de la réalité économique quant à la justification de l’interposition d’une…
Abonnés Société néerlandaise interposée : l’administration fiscale déboutée dans sa tentative de contestation de la qualité de bénéficiaire effectif
Une société française, versant des redevances de franchise à une société néerlandaise, ne participe pas à un montage abusif dès lors que la société néerlandaise peut être considérée comme le bénéficiaire effectif de ces flux, qualité non remise en…
Entreprises
Premium La Bourse n’a plus la cote
En vingt ans, le nombre de sociétés cotées en Bourse a sensiblement reculé dans la plupart des pays, dont la France. Entre la chute graduelle des taux d’intérêt, qui favorise le recours à l’endettement, la volatilité croissante observée sur les…

Gildas le Treut, directeur commercial et relations clients, Société Générale Securities Services
Premium La montée en puissance du non-coté requiert une digitalisation des processus
Les investissements dans le capital investissement, la dette privée, les infrastructures ou l’immobilier répondent à une recherche de performance, et aussi de sens, des investisseurs. Ces actifs réels de plus en plus recherchés font face à une…
Réglementation
Premium Fonds durables : une laborieuse standardisation
Face à la rapide montée en puissance de la finance responsable, le régulateur européen a cherché à encadrer les pratiques des asset managers. Pierre angulaire de ce dispositif, le règlement SFDR impose une classification des fonds selon leur…

L’analyse juridique
Abonnés Transition Benchmarks : une solution législative européenne
Transition Benchmarks : une solution législative européenne Par Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats. Avant le 31 décembre 2021, les entités dites « surveillées » doivent avoir élaboré des plans écrits solides et introduit…
Tendance
Premium Le private equity convoite les spécialistes de l’épargne
Les prises de participation de fonds de capital-investissement dans des acteurs de la gestion de patrimoine se multiplient ces derniers mois. Un appétit justifié par le mouvement de consolidation que connaît actuellement le secteur. Mais des…

Bourse
Premium Euronext Growth a la cote
Le marché non réglementé de la Bourse de Paris connaît un net regain d’activité depuis le début de l’année 2020, comme en témoignent les récentes introductions de HRS et Pherecydes Pharma. Investisseurs professionnels et particuliers plébiscitent les…

Fonds ESG
Premium Les gérants forcés de revoir leur gamme
En mars prochain, de nouvelles règles fixées par l’AMF viendront encadrer l’offre de fonds responsables. L’objectif : réduire le décalage qui peut exister entre les paroles des asset managers et leurs actes en matière de prise en compte des aspects…
