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89 résultats trouvés pour "Management fees"
Abonnés Holdings animatrices : retours d’expérience en matière de TVA/TS
Dans un contexte de renforcement des contrôles de la part de l’administration fiscale ciblant spécifiquement les holdings, les entreprises doivent être éclairées sur les principaux leviers pour améliorer leur « besoin en fonds de roulement TVA/TS ».
Abonnés Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive pas directement une rémunération de cette société mais que celle-ci se voie facturer, distinctement ou dans le cadre d’une convention de « management…
Antin Infrastructure Partners : forte progression des profits en 2023
(AOF) - Antin Infrastructure Partners a dévoilé un bénéfice net sous-jacent en progression de 60,6% à 127,9 millions d'euros. L'Ebitda sous-jacent a bondi de 48,2% à 175,5 millions d'euros, faisant ressortir une marge de 62% contre 55% en 2022. Le…
Dossier
Abonnés Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?
Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de direction sont-ils déductibles ? Par une décision du 4 octobre 2023 (1), le Conseil d’Etat infléchit une jurisprudence bien établie en considérant qu’un tel…
EVÉNEMENT
Premium Les rencontres M&A - Novembre 2023
67,2. C’est, en milliards de dollars, le montant des opérations de M&A en France au premier semestre 2023, soit une baisse d’environ 30 % par rapport à l’an passé.Une tendance au ralentissement qui se confirme sur le marché des fusions-acquisitions,…
Abonnés Rémunération indirecte d’un dirigeant en vertu d’une convention de management fees et acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat nuance la jurisprudence « Gamlor »
Alors que la jurisprudence fiscale refusait systématiquement la déduction par une société bénéficiaire de prestations externalisées qui ne sont pas distinctes des fonctions incombant normalement à son dirigeant, une décision récente du Conseil d’Etat…
Abonnés La notion de bénéficiaire effectif : un outil à manier avec modération
Une décision récente de la cour administrative d’appel de Versailles1 illustre la tendance actuelle de l’administration fiscale à utiliser de plus en plus fréquemment la notion de bénéficiaire effectif afin d’écarter les exonérations ou réductions de…
Abonnés Le Conseil d’Etat assouplit le traitement fiscal de la rémunération indirecte des dirigeants sociaux
Les praticiens de la fiscalité connaissent bien la jurisprudence Gamlor, du nom d’un arrêt de la CAA de Nancy en 2003, repris par la suite par d’autres CAA. Elle a été très largement exploitée par l’administration fiscale pour remettre en cause la…
Abonnés La mise en place de conventions de prestations de services intragroupes : une pratique aux contours toujours incertains
Alors que le recours aux prestations de services (« management fees ») est devenu depuis plusieurs années une pratique répandue dans les groupes de sociétés, le récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en date du 22 mars 2023 (n°…
Analyse clôture AOF France/Europe - Des indices en hausse après le rapport sur l'emploi américain, le CAC 40 à plus de 7 315 points
(AOF) - Les marchés actions européens ont clôturé en hausse la dernière séance de la semaine après la publication du rapport mensuel sur l'emploi aux Etats-Unis. 187 000 emplois ont été créés dans le secteur non-agricole au mois de juillet selon le…
