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72 résultats trouvés pour "PSE"
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, le dispositif « Transitions collectives » dit aussi « Transco », est désormais, depuis le 15 janvier 2021, déployé sur l’ensemble du…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer l’organisation de leurs effectifs, tout en préservant la continuité de leur activité et un climat social autant que possible apaisé. Le nouveau régime de…
Restructuration d’entreprise
Conduire un PSE : le rôle clé du directeur financier
Aux côtés du directeur général et du directeur des ressources humaines, le directeur financier est amené à jouer un rôle essentiel dans la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Alors que le nombre de procédures lancées est en…
Droit social
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et risques psycho-sociaux : la compétence du juge administratif retenue par le tribunal des conflits
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a largement réformé le régime juridique du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), en assurant un contrôle a priori de sa validité réalisé par l’administration du travail.
Direction financière
Les managers de transition sur le pont
Afin de surmonter leurs difficultés de trésorerie imputables à la crise, certaines PME et ETI ont commencé à s’entourer des services de managers de transition. Face à une reprise économique qui s’annonce graduelle, les cabinets spécialisés anticipent…
Plan de sauvegarde
Abonnés Toutes les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne sont pas exonérées
L’article 80 duodecies du CGI dispose que les sommes perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail constituent un revenu imposable mais assortit cette règle de plusieurs exceptions dont les indemnités de licenciement ou de départ…
Code du travail
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et transactions
L’article L. 1233-61 du Code du travail dispose que «dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de…
Juin 2019
Les sociétés financières et holdings sont-elles prises en compte dans l’appréciation des PSE de leurs filiales ?
La jurisprudence a récemment apporté des éclairages intéressants sur la question de la prise en compte ou non des sociétés financières et des holdings dans l’appréciation des mesures d’un plan de sauvegarde mis en place dans leurs filiales.
Banques centrales
Comment le parcours des gouverneurs influence la régulation financière
Les décisions prises par les banques centrales en matière de régulation financière ne dépendent pas seulement du contexte économique. Une vaste étude montre qu’elles peuvent aussi être liées… aux caractéristiques personnelles de leurs gouverneurs.
Code du travail
Abonnés Le contrôle juridictionnel de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’établissement
Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés et dans les groupes d’entreprises au sens retenu pour le comité de groupe ou le comité d’entreprise européen, employant au moins 1 000 salariés au total, la législation du travail…
