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4283 résultats trouvés pour "Parts sociales"
Parole d’expert – Olivier Goldstein, avocat associé, et Alexandre Chagneau, tax lawyer – counsel, King & Spalding
Régime des impatriés et carried interest
Les gérants de fonds basés au Royaume-Uni traversent une zone de turbulences fiscales. Outre la mise en place d’un nouveau régime « Foreign Income and Gains » en lieu et place du régime historique des « Non-Dom », restreignant la durée d’exonération…
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
Abonnés Retraite, seniors et fins de carrière… des contrats, des coûts, des risques !
Un certain flou gêne les entreprises dans leur gestion des seniors et des fins de carrière. Dans le même temps, toute initiative les expose à un risque Urssaf. Il paraît urgent de sécuriser, simplifier et libérer les dispositifs applicables.
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Formation : des formats de plus en plus flexibles
Plus digitale et interactive, la formation professionnelle cherche à rester en phase avec les nouvelles habitudes des collaborateurs, peu enclins à suivre des formats longs avec leurs agendas très chargés. D’où le recours à des formats innovants, en…
Le prix caché du mécénat
Alors que les Etats sont fortement endettés et peinent à financer certains biens publics – de la culture à la santé, en passant par l’éducation et la recherche – le mécénat d’entreprise ne cesse de croître.
Réglementation
Abonnés La lutte anti-blanchiment complique la relation entre les entreprises et leurs banques
Si les établissements français sont déjà bien armés pour répondre aux nouvelles exigences prévues par un nouveau paquet réglementaire européen en matière de lutte contre le blanchiment, des points restent à améliorer pour réduire les frictions avec…
Abonnés Les exceptions au principe de permanence des méthodes comptables selon le Plan comptable général
Le Plan comptable général repose notamment sur le principe de permanence des méthodes comptables auquel il peut être dérogé sous certaines conditions.
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
Bouygues en hausse : amélioration de la rentabilité au premier trimestre
(AOF) - Bouygues (+3,41% à 38,50 euros) culmine en tête de l'indice CAC 40 dans le sillage d'un bon début d'année et de la confirmation de ses objectifs 2025. Au premier trimestre, le conglomérat a fait état d'une perte nette de 123 millions d'euros,…
