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327 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Evénement
Les Rencontres restructuration et financement – 12e édition
En partenariat avec Option Droit & Affaires, Option Finance a organisé les Rencontres restructuration et financement, consacrées à l’actualité du restructuring, le 20 juin dernier. Cette édition de la conférence a permis d’explorer les tendances et…
Abonnés L’approche des fonds de dette face aux situations de difficultés
Les fonds de dette ou de crédit jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans le financement des entreprises depuis une dizaine d’années, suivant en cela la débancarisation observée aux Etats-Unis.
Le CAC 40 retombe sur les 8000 points après le rapport sur l'emploi américain
(AOF) - Les marchés actions européens ont terminé la semaine sur une note négative. Temps fort de ce vendredi après la décision de la BCE de la veille : la publication du rapport sur l'emploi en mai aux Etats-Unis. L'économie outre-Atlantique a…
Des Bourses européennes plongées dans l'incertitude avant le rapport sur l'emploi US
(AOF) - Les marchés actions européens s'affichent en territoire négatif au lendemain de l'assouplissement de la politique monétaire de la BCE. Une première depuis 2019. Ce vendredi, les investisseurs oscillent entre prudence et crispation avant la…
Euroapi: nouvelle chute après la nomination d'un mandataire ad hoc
(AOF) - Plus forte baisse de l'indice SBF 120 et du marché SRD, Euroapi chute une nouvelle fois, décrochant de 16,03% à 3,258 euros. Le spécialiste des principes actifs a décidé de se faire accompagner par un mandataire ad hoc dans les discussions…
Euroapi chute : nomination d'un mandataire ad hoc
(AOF) - Plus forte baisse de l'indice SBF 120, Euroapi décroche de 7,22% à 3,60 euros. Le spécialiste des principes actifs a décidé de se faire accompagner par un mandataire ad hoc dans les discussions entamées en février 2024 concernant le…
Les défaillances d'entreprises ont retrouvé leurs niveaux pré-Covid en 2023 (Deloitte)
(AOF) - "Les défaillances d’entreprises en France retrouvent les niveaux d’avant-Covid en 2023". C’est ce qu’annonce le cabinet Deloitte dans sa dernière étude: l’année dernière a représenté un virage majeur : avec 57 729 défaillances d’entreprises,…
Fiscal
Abonnés Les droits d’enregistrement impayés sur une opération ultérieurement annulée sont rarement restitués
Une décision récente de la Cour de cassation permet de rappeler que lorsqu’un acte juridique est annulé, notamment une vente, les droits d’enregistrement qui ont été régulièrement acquittés lors de sa conclusion ne sont, sauf exception, pas…
Abonnés Pilier 1 : quand et comment le montant B va-t-il impacter les prix de transfert des groupes multinationaux ?
Alors que le Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale initiée par l’OCDE est déjà entré en vigueur dans de nombreux pays, l’avenir du Pilier 1 est toujours incertain. Le volet montant B du Pilier 1 s’est toutefois déjà concrétisé en…
Abonnés L’absence d’extension de la déchéance de la garantie d’actif et de passif à un cas non expressément prévu dans la convention de garantie
La Cour de cassation retient que la sanction de la déchéance d’une garantie d’actif et de passif ne peut pas être invoquée si elle n’a pas été prévue expressément par la convention. Cela invite les rédacteurs d’actes à être vigilants dans la…
